Qui réglemente les pipelines?

Les pipelines font l’objet de règlements stricts, édictés par un certain nombre d’organes de réglementation. Ceux-ci varient en fonction de l’endroit où se trouve le pipeline. Si le pipeline traverse des frontières provinciales ou internationales, il est habituellement réglementé par l’Office national de l’énergie (ONÉ).

Les pipelines qui sont situés à l’intérieur d’une province ou d’un territoire relèvent généralement de la compétence de l’organisme de réglementation provincial ou territorial. Ce peut être par exemple l’Alberta Energy Regulator, la British Columbia Oil and Gas Commission ou la Commission de l’énergie de l’Ontario.

D’autres organismes s’assurent également que les exploitants pipeliniers appliquent des normes de sécurité élevées, et notamment Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Transports Canada et le Bureau de la sécurité des transports.

Garantir la sécurité des pipelines canadiens

La Loi sur les pipelines de 1949 (établie avant même que les ceintures de sécurité ne soient requises en voiture) a instauré les conditions nécessaires pour faire des pipelines canadiens les pipelines les plus sûrs au monde. Parce que leurs pipelines sont soumis à des règlements pendant toute leur durée de vie, les exploitants pipeliniers suivent des règles strictes stipulant comment construire, exploiter et même cesser d’exploiter les pipelines, tout en plaçant l’environnement et la sécurité en tête des priorités.

On impose des normes rigoureuses sur les matériaux et les méthodes, et leur application est étroitement surveillée.

Une réglementation à vie

Le mandat des organes de réglementation pipelinière fédéraux et provinciaux en matière de sécurité comprend trois domaines principaux. Premièrement, ces organismes déterminent si un projet pipelinier est dans l’intérêt du public. Deuxièmement, ils tiennent les sociétés pipelinières responsables de l’exploitation sécuritaire du pipeline tout au long de son cycle de vie, ce qui englobe sa conception, sa construction, son exploitation, son entretien et la cessation de son exploitation. Et troisièmement, ils inspectent et vérifient régulièrement les pipelines durant l’intégralité de leur cycle de vie.

Les organismes de réglementation et les exploitants pipeliniers travaillent ensemble afin de garantir la sécurité du public et de l’environnement.

Des normes élevées

Les normes portant sur la construction des pipelines et sur les matériaux à utiliser sont établies par le Groupe CSA (Canadian Standards Association). Des experts élaborent ces normes, qui sont fréquemment révisées et mises à jour afin de tenir compte des dernières avancées en matière de technologie et de pratiques exemplaires. Ces normes sont également soumises à un processus d’examen public.

Les normes tiennent compte des dernières avancées technologiques dans le domaine de la sécurité.

La loi, un puissant outil au service des organismes de réglementation

Les normes CSA guident l’élaboration de la réglementation pipelinière et, dans certains cas, font aussi office de loi. Les pénalités imposées aux sociétés qui ne les respectent pas peuvent s’avérer lourdes. Les organismes de réglementation ont le pouvoir de révoquer une autorisation accordée à un projet de pipeline, infliger des amendes, arrêter ou restreindre les activités d’exploitation et même intenter des poursuites pénales.

Les organismes de réglementation ont à leur disposition des pouvoirs considérables pour faire appliquer la loi.

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Quelles méthodes utilise-t-on pour empêcher les ruptures et les fuites de pipelines au fil du temps? - Lynn M.
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