Comment les exploitants font-ils en sorte que leurs pipelines ne soient pas endommagés?

Les travaux non autorisés de construction, de développement immobilier, d’empiètement et d’excavation menés à proximité des canalisations comptent parmi les plus grandes menaces pour ces dernières.

La prévention des dommages causés aux pipelines est une responsabilité partagée. C’est la raison pour laquelle les propriétaires pipeliniers et les exploitants cherchent à prévenir les risques en collaborant avec le gouvernement, le grand public, les entrepreneurs spécialisés dans les travaux d’excavation, les promoteurs immobiliers, les services de travaux municipaux et tous les autres entrepreneurs, afin d’élaborer des programmes et des services d’éducation.

Par ailleurs, les membres de CEPA ont mis en place un certain nombre de pratiques et d’initiatives afin de veiller à ce que les pipelines ne soient pas endommagés.

Pratiques et initiatives pour la prévention des dommages

Respecter les règlements pipeliniers

Les exploitants pipeliniers sont tenus de se conformer à des normes de sécurité et de qualité très élevées. L’industrie des pipelines de transport suit des réglementations fédérales, provinciales et municipales strictes qui prévoient comment travailler de façon sécuritaire et responsable sur des canalisations.

La Carte à propos des pipelines, mise au point par CEPA, montre l’emplacement général des pipelines de transport souterrains et des installations dans votre secteur et vous indique l’organisme de réglementation pipelinière dont ils dépendent.

Élaborer des normes rigoureuses pour la prévention des dommages

Le Canada possède une norme nationale pour la prévention des dommages et la protection de toutes les infrastructures souterraines, dont les pipelines de transport. La norme Z247-15, mise au point par le Groupe CSA, procure aux exploitants et au public une série claire et nette de normes conçues pour garantir la sécurité des réseaux souterrains du Canada. La Canadian Common Ground Alliance (CCGA) s’emploie également à instaurer la Loi visant à accroître la sûreté des infrastructures souterraines, afin de complémenter la norme de prévention des dommages fixée par le CSA.

Établir une emprise pipelinière

Les pipelines de transport sont enfouis sous une bande de terrain appelée « emprise de pipeline », qui peut mesurer jusqu’à 40 mètres de large. On y trouve peu d’arbres, de végétation, de bâtiments ou autres structures de sorte à pouvoir facilement accéder au pipeline si on veut l’examiner ou réaliser des travaux d’entretien.

Reconnaître la présence d’un pipeline à l’aide de la signalisation

La réglementation fédérale et provinciale exige des sociétés pipelinières qu’elles jalonnent le tracé de leurs pipelines à l’aide de panneaux d’identification et de marqueurs. Ces panneaux colorés sont placés en évidence le long des autoroutes, aux croisements de routes et de chemins de fer, aux franchissements de cours d’eau ainsi qu’à d’autres endroits bien en vue, afin de signaler clairement la présence de pipelines. Bien que ces panneaux permettent de confirmer qu’un pipeline se trouve dans le secteur, ils ne révèlent pas son emplacement exact ni la profondeur à laquelle il est enterré.

KM markers Coquihalla (Transmountain)

Les sociétés pipelinières repèrent l’emplacement général d’un pipeline à l’aide de jalons. Photo gracieusement fournie par le projet d’agrandissement de TransMountain.

La présence du pipeline est clairement indiquée grâce à des panneaux d’identification ou des marqueurs, selon ce que prévoient les règlements.

Créer une zone tampon

L’Office national de l’énergie (ONÉ), de même que d’autres organismes de réglementation provinciaux, rend obligatoire la présence d’un secteur « tampon » de part et d’autre de l’emprise d’un pipeline. Ces zones visent à garantir la sécurité du public et à protéger le pipeline contre des dommages causés par des activités telles que des travaux d’excavation.

Il revient à l’exploitant pipelinier de déterminer les activités susceptibles de présenter un risque à l’intérieur de la zone tampon. Certaines activités, comme les travaux d’excavation effectués à l’explosif ou à l’aide d’engins motorisés, ne sont pas autorisées à l’intérieur de la zone afin de protéger le public, l’environnement et le pipeline.

Les périmètres de sécurité ou « zones tampons » varient d’un organisme de réglementation à l’autre. C’est pourquoi toute personne planifiant de remuer le sol doit suivre les lois et règlements en vigueur.

Enquêter sur toute activité non autorisée et la signaler

Les sociétés membres de CEPA se sont engagées envers des initiatives cruciales visant à empêcher que les pipelines ne se fassent endommager, notamment l’obligation de signaler et de mener une enquête sur toute activité susceptible de menacer la sûreté des pipelines de transport. Les individus ou les organisations qui ignorent ou enfreignent les lois et règlements applicables sur la prévention des dommages s’exposent à des pénalités.

Sensibilisation du public

Assumer ses responsabilités en matière de prévention des dommages

Si un pipeline traverse des frontières provinciales ou internationales, il est réglementé par l’Office national de l’énergie. Les sociétés exploitant de tels pipelines ont l’obligation de mettre en œuvre des programmes de prévention des dommages, lesquels doivent comprendre un programme de sensibilisation du public. Ces programmes fournissent au grand public, aux entrepreneurs, aux intervenants d’urgence et aux autorités publiques des renseignements importants sur le plan de la sécurité des pipelines et de la prévention des dommages.

Être conscient de ce qui se trouve sous nos pieds

Afin de garantir la sécurité du public, les pipelines sont enfouis à quelques mètres sous la surface du sol (la profondeur dépend du type de pipeline et de son emplacement), mais l’érosion et les activités humaines peuvent en altérer la profondeur. C’est pour cette raison que les instructions des exploitants pipeliniers doivent toujours être respectées à la lettre lors de toute activité impliquant de remuer le sol à proximité d’une canalisation.

Suivez la liste de contrôle de sécurité de CEPA dès que vous creusez à proximité d’un pipeline.

Protéger le public grâce aux centres One Call et Cliquez avant de creuser

La plupart des provinces sont dotées de centres de notification appelés One Call (des centres de localisation à appel unique), et/ou d’un programme Appeler ou cliquer avant de creuser. Toute personne planifiant un projet d’excavation doit communiquer avec l’un de ces services avant de commencer à remuer le sol. On peut grandement réduire les dommages occasionnés aux services publics enfouis en recourant à ces services.

Appeler/cliquer avant de creuser réduit le nombre d’incidents dus à des dommages causés par des tiers.

Promouvoir le programme Appeler ou cliquer avant de creuser

Cliquez avant de creuserLes membres de CEPA travaillent avec les gouvernements provinciaux, les municipalités, les fournisseurs, les promoteurs, les propriétaires fonciers et d’autres parties prenantes afin de promouvoir le programme Appeler ou cliquer avant de creuser auprès du public. Tout au long de l’année, les exploitants pipeliniers font appel à des stratégies de communication visant à sensibiliser le public au service One Call et à lui communiquer d’importantes informations en matière de prévention des dommages.

Appeler permet d’empêcher les incidents de se produire. Le mois d’avril est le Mois de la sensibilisation aux excavations sécuritaires.

Utiliser la liste de contrôle de sécurité pour creuser en toute sécurité

Afin de veiller à ce que toute excavation menée par un tiers à proximité d’un pipeline se déroule de la façon la plus sûre possible, les membres de CEPA ont mis au point une liste de vérification de sécurité destinée à toute personne planifiant de creuser.

Afin de minimiser les risques d’endommager accidentellement un pipeline souterrain, il est important de suivre les étapes suivantes :

  1. Tout d’abord, planifiez vos travaux. Déterminez l’endroit exact où vous travaillerez puis consultez la documentation relative au site afin de savoir si un pipeline y a été construit ou s’il comporte des installations souterraines.
  2. Examinez minutieusement le site et les environs pour repérer tout panneau signalant la présence d’un pipeline ou d’une emprise pipelinière, ou tout autre jalon.
  3. Contactez la société pipelinière de la région et demandez-lui de vous faire parvenir ses directives pour les activités impliquant de remuer le sol.
  4. Obtenez le consentement écrit de la société pipelinière pour vos travaux.
  5. Localisez l’emplacement exact du pipeline en soumettant une demande de localisation des pipelines. Contactez le centre d’appel unique si vous vous trouvez dans une région où il y en a un ou appelez la société pipelinière afin de faire localiser le pipeline.
  6. Soyez présent lors de la localisation du pipeline et assurez-vous de comprendre la signification de tous les panneaux et marqueurs de pipeline.
  7. Donnez à la société pipelinière un préavis d’au moins trois jours ouvrables avant le début des travaux. Cela permettra à la société pipelinière de prendre les mesures qui s’imposent de son côté afin d’éviter tout problème.
  8. Mettez le pipeline à nu manuellement avant de remuer le sol au moyen d’engins mécaniques à moins de trois mètres de la conduite.
  9. Contactez la société pipelinière au moins un jour ouvrable à l’avance avant de remblayer la cavité située autour de la conduite avec de la terre.
  10. Prévenez immédiatement la société pipelinière si vous heurtez la conduite.
  11. Suivez TOUJOURS les instructions fournies par un représentant de la société pipelinière.

Les périmètres de sécurité ou « zones tampons » varient d’un organisme de réglementation à l’autre. C’est pourquoi toute personne planifiant de remuer le sol doit suivre les lois et règlements en vigueur.

Once this pipeline is completed, the land will be restored, but the pipeline right of way will still be identifiable. Photo courtesy of Alliance Pipelines.

Une fois ce pipeline terminé, les terres seront rétablies, mais l’emprise pipelinière restera repérable. Photo gracieusement fournie par Alliance Pipeline.

Protecting pipelines is a shared responsibility. Photo courtesy of Enbridge Pipelines.

La protection des pipelines est une responsabilité commune. Photo gracieusement fournie par Enbridge Pipelines.

Coatings and paint help prevent leaks on pipelines. Photo courtesy of Enbridge Pipelines.

Les revêtements et la peinture empêchent les pipelines de fuir. Photo gracieusement fournie par Enbridge Pipelines.

Markers and signs indicate when a pipeline is in the area. These signs also provide emergency call numbers for the pipeline operator. Photo courtesy of Enbridge Pipelines.

Les jalons et les panneaux indiquent la présence d’un pipeline dans le secteur. Ces panneaux fournissent également les numéros d’appel d’urgence de l’exploitant pipelinier. Photo gracieusement fournie par Enbridge Pipelines.

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