Que se passe-t-il lorsqu’un pipeline n’est plus nécessaire?

Les exploitants n’arrêtent jamais vraiment de s’occuper de leurs pipelines. Il se peut qu’ils les mettent hors service temporairement, qu’ils les désaffectent ou cessent de les exploiter, mais ces pipelines demeurent toujours la responsabilité de l’exploitant pipelinier. Les sociétés pipelinières se sont engagées de manière indéfinie à faire en sorte que leurs opérations demeurent sécuritaires à l’égard du public et de l’environnement, même si le pipeline n’est plus en activité.

Lorsqu’un pipeline est retiré du service, l’exploitant suit les procédures en vigueur établies par l’organisme de réglementation compétent. Si le pipeline est confiné à l’intérieur des limites d’une province, il relève de l’organisme de réglementation provincial. S’il traverse des frontières provinciales ou internationales, il relève de l’Office national de l’énergie. Ces règlements visent à ce que le plan de cessation d’exploitation du pipeline soit axé sur l’environnement, la sécurité et les intérêts du public et des propriétaires fonciers.

Voici comment on procède :

Création d’un plan

Lorsqu’on cesse d’exploiter un pipeline, l’objectif de l’exploitant est de continuer à protéger l’environnement et d’assurer la sécurité du public. Le plan est créé en tenant compte des commentaires émis par les propriétaires fonciers, des experts environnementaux et d’autres parties prenantes. Il comprend une évaluation minutieuse des problèmes potentiels et de leurs solutions dans des domaines tels que l’érosion, les tassements de terrain et la contamination des terres, ainsi que la stratégie de surveillance continue de l’emprise.

Soumission d’une demande auprès de l’organisme de réglementation

L’organisme de réglementation doit approuver la cessation d’exploitation d’un pipeline. On tient une audience publique afin de discuter du plan de cessation d’exploitation et de recueillir les commentaires des parties prenantes.

Les sociétés pipelinières sont responsables de tous les coûts associés à la cessation d’exploitation du pipeline.

Retrait du service du pipeline

Parfois, on choisit de désaffecter la canalisation, et dans d’autres cas, elle doit être retirée du service de façon permanente. Lorsqu’un pipeline est désaffecté, il doit être nettoyé, capuchonné et entretenu comme il se doit. Si on en cesse l’exploitation de façon permanente, l’organisme de réglementation doit décider s’il est préférable de laisser le pipeline sur place ou de le retirer du sol. On prend cette décision en fonction de facteurs tels que l’usage qui est fait des terres à ce moment-là ainsi que leur usage à venir, les ententes passées avec les propriétaires fonciers et les effets sur l’environnement que causerait chacune de ces possibilités.

Dans la plupart des cas, il est moins perturbateur pour l’environnement de laisser le pipeline sur place.

Remise en état des terres

Les sociétés pipelinières, les propriétaires fonciers et les organismes de réglementation travaillent ensemble à dresser un plan de remise en état afin que l’emprise retrouve un état similaire à celui du milieu environnant. Une fois la remise en état achevée, l’exploitant continuera à surveiller le pipeline dont on a cessé l’exploitation afin de s’assurer que la zone retrouve rapidement son état original.

Des biologistes et des agronomes réimplantent les espèces indigènes que l’on trouve dans le secteur environnant.

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Pourquoi les sociétés ne font-elles pas l’annonce de tous leurs déversements et leurs accidents? - Dave
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