Trois faits au sujet de la législation sur la prévention des dommages aux pipelines

Si vous suivez ce blogue, vous êtes au courant que nous écrivons fréquemment sur l’importance de creuser en toute sécurité. C’est parce les excavations non autorisées sont une cause d’incident évitable.

Une nouvelle mesure législative, le projet de loi S-229, fait actuellement l’objet de révisions afin d’aider les exploitants d’infrastructures souterraines, dont les pipelines, à prévenir les dommages provoqués par les fouilles ou les excavations à proximité de leurs canalisations.

Voici trois faits sur les excavations sécuritaires ainsi que sur la proposition de loi :

  1. Les implications du projet de loi S-229

Le projet de loi S-229 reposera sur le principe de « cliquer avant de creuser », qu’il fera appliquer. Selon la Canadian Common Ground Alliance (CCGA), il :

A. exigera des exploitants d’infrastructures souterraines qui relèvent du fédéral ou qui se trouvent sur des terres fédérales qu’ils inscrivent leur infrastructure à un centre de notification.

B. exigera des personnes prévoyant de creuser de déposer préalablement une demande de localisation auprès du centre de notification compétent.

C. exigera des exploitants d’infrastructures souterraines qu’ils répondent aux demandes de localisation soit en localisant ou en marquant le sol, soit en procurant une description claire de l’emplacement de l’infrastructure souterraine à proximité du site d’excavation proposé, soit en donnant la permission de commencer l’excavation.

  1. Pourquoi le projet de loi est si important

Notre pays possède un vaste réseau d’infrastructures souterraines, chacune d’entre elles servant à transporter les services dont nous dépendons quotidiennement. Peu importe où se trouve votre maison ou votre bureau, il y a de bonnes chances que des câbles d’électricité ou de télécommunications, des canalisations d’eau et d’égout, ou encore des pipelines et d’autres services se trouvent juste sous vos pieds.

Lorsque des personnes effectuent des fouilles ou excavent sans avoir d’abord vérifié l’emplacement de ces installations, ils courent le risque de heurter et d’endommager des infrastructures souterraines essentielles.

  1. Votre rôle dans la prévention des dommages

Si vous planifiez un projet durant lequel vous devrez remuer le sol, par exemple la construction d’une clôture, vous devriez toujours appeler ou cliquer avant de creuser. Le préposé de votre centre d’appel unique local avisera les propriétaires de l’infrastructure souterraine, qui viendront alors jalonner les services publics ou tout autre service avec lesquels vous pourriez entrer en contact au cours du projet. Cette étape primordiale est la seule façon de veiller à ce que vous n’endommagiez pas d’infrastructure souterraine.

Pour en apprendre davantage sur les excavations sécuritaires, vous pouvez consulter notre ainsi que les billets suivants :