Si un pipeline est retiré du service car il n’est plus nécessaire, les coûts et les risques liés à la cessation de son exploitation retombent sur le propriétaire des terres où passe le pipeline

Au Canada, la loi exige que ce soit les sociétés pipelinières sous réglementation fédérale — et non pas les propriétaires fonciers — qui gèrent les activités liées à la cessation d’exploitation de leurs pipelines.

En définitive, ce sont donc les sociétés pipelinières qui sont responsables d’assumer l’intégralité des coûts liés à l’exploitation et à la cessation d’exploitation de leurs pipelines, comme l’exige l’organisme de réglementation.