Les propriétaires fonciers doivent-ils donner leur autorisation pour qu’un pipeline traverse leurs terres?

Oui, tout à fait. Les sociétés pipelinières doivent parfois traverser des terres privées pour livrer du pétrole et du gaz à la population canadienne. Au fil des années, les membres de CEPA ont noué des relations avec de nombreux propriétaires fonciers et maintiennent avec eux un dialogue respectueux. Faire passer un pipeline sur une propriété privée signifie que l’exploitant va travailler avec le propriétaire foncier pendant un certain temps, et c’est pourquoi les membres de CEPA traitent ces propriétaires comme des voisins de confiance et des partenaires d’affaires.

Un dialogue cohérent et respectueux

Il arrive parfois que le même propriétaire foncier travaille avec différents exploitants pipeliniers. Afin de veiller à ce que chaque expérience ne diffère jamais de la précédente, les membres de CEPA ont rédigé des directives guidant ces interactions avec les propriétaires fonciers. L’Orientation sectorielle à l’intention des représentants fonciers canadiens établit des principes et des valeurs communs que les représentants fonciers (qui travaillent pour le compte des sociétés pipelinières) ont l’obligation de suivre.

Les membres de CEPA ont créé un accord de servitude commun pour veiller à maintenir certains principes.

Putting a pipeline through private property means operators are going to be working together with the landowner for some time, so CEPA members treat landowners as trusted neighbours and business partners. Photo courtesy of Enbridge Pipelines.

Faire passer un pipeline sur une propriété privée signifie que l’exploitant va travailler avec le propriétaire foncier pendant un certain temps, et c’est pourquoi les membres de CEPA traitent ces propriétaires comme des voisins de confiance et des partenaires d’affaires. Photo gracieusement fournie par Enbridge Pipelines.

Les membres de CEPA s’assoient avec les propriétaires fonciers afin d’écouter leurs préoccupations.

Des négociations préalables à tout accès

Les tracés de pipelines doivent souvent traverser des propriétés privées, des collectivités ainsi que des terres appartenant au gouvernement. Afin d’accéder à ces terres, les sociétés pipelinières doivent dialoguer avec les propriétaires fonciers afin de les indemniser pour l’utilisation de leurs terres. Dans les rares cas de figure où les parties ne parviennent pas à s’entendre, on doit lancer un processus de médiation et d’arbitrage administré par l’organisme de réglementation compétent.

Les propriétaires fonciers touchent de l’argent afin que les sociétés pipelinières puissent utiliser leurs terres.

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Comment vous assurez-vous que vos pipelines n’ont pas été sabotés par des écoterroristes? – George R.
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