Communiqué de presse : l’industrie pipelinière appuie les changements proposés par le gouvernement fédéral visant à renforcer la sécurité des pipelines

Calgary, le 28 juin 2013 – La CEPA appuie les changements proposés, qui ont été annoncés cette semaine par l’honorable Joe Oliver, ministre fédéral, pour renforcer la sécurité et accroître la performance des pipelines. Ces changements s’alignent avec l’engagement pris par notre industrie à l’égard de l’amélioration de sa performance future.

« L’industrie pipelinière est un élément important de l’infrastructure critique du Canada, » a déclaré Brenda Kenny, Présidente et chef de la direction de l’Association canadienne de pipelines d’énergie. « Nous encourageons la surveillance réglementaire stricte et indépendante de notre industrie, qui donnera aux Canadiens une garantie supplémentaire de l’engagement de nos sociétés membres envers l’amélioration continue de la sécurité des pipelines. »

Les changements annoncés comprennent, entre autres, l’application du principe pollueur-payeur, de nouvelles sanctions et amendes pour non-conformité, le renforcement de la gestion de l’intervention d’urgence, une meilleure définition des zones de sécurité pour la protection des actifs pipeliniers et la clarification de la responsabilité des gouvernements en ce qui concerne les pipelines qui ne sont plus exploités.

« Notre industrie est tout particulièrement satisfaite de constater que le gouvernement a clarifié les questions juridictionnelles concernant les pipelines qui ne sont plus exploités, mais une chose est certaine – les propriétaires fonciers ne seront pas responsables des pipelines mis hors de service, » a déclaré Mme Kenny.

Selon le document d’information de Ressources naturelles Canada intitulé Renforcement du régime de sécurité des pipelines au Canada, même dans le cas où un pipeline cesse d’être exploité, mais n’est pas retiré du sol, l’Office national de l’énergie conservera compétence et pourra prendre des mesures afin de prévenir, d’atténuer ou de corriger tout impact qui pourrait apparaître après la cessation de l’exploitation. Les exploitants de pipelines demeureront responsables de tous les coûts et dommages associés à un pipeline mis hors de service tant qu’il restera dans le sol.

Pour plus de renseignements sur ces annonces, nous vous invitons à visiter le site Web de Ressources naturelles Canada au www.nrcan.gc.ca. Pour plus de renseignements sur les pipelines, visitez notre site Web au www.surlespipelines.com.

L’Association canadienne de pipelines d’énergie représente les sociétés canadiennes de pipelines de transport qui exploitent environ 114 000 kilomètres de pipelines à travers le Canada. En 2012, ces autoroutes de l’énergie ont transporté environ 1,2 milliard de barils de produits pétroliers liquides et 5,1 billions de pieds cubes de gaz naturel. Les sociétés membres de la CEPA transportent 97 pour cent de la production quotidienne de gaz naturel et de pétrole brut terrestre du Canada depuis les régions productrices jusqu’aux marchés d’Amérique du Nord.

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