CEPA prend acte de la législation fédérale sur la responsabilité financière pour les pipelines

Calgary, le 15 mai 2014 – L’Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA) a pris acte de l’annonce faite hier par l’Honorable Greg Rickford, ministre des Ressources naturelles et ministre de l’initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario, sur un nouvel ensemble de mesures visant à accroitre davantage la responsabilité des sociétés et leur obligation de rendre des comptes pour ce qui est des interventions en cas de déversement.

Cette annonce vient appuyer la proposition législative annoncée en juin 2013 par l’Honorable Joe Oliver, ancien ministre canadien des Ressources naturelles, visant à ce que la législation soit élargie pour s’assurer que le régime canadien sur les gazoducs et oléoducs terrestres continue d’être considéré comme l’un des meilleurs au monde.

CEPA soutient les directives sur la responsabilité du ministre Rickford, en particulier l’objectif de création d’un cadre de travail axé sur la prévention des déversements, les interventions d’urgence et la préparation, ainsi que la responsabilité et l’indemnisation. Cela comprend la loi exigeant des sociétés exploitantes des principaux pipelines de pétrole brut qu’elles aient à leur disposition une capacité financière d’un milliard de dollars afin d’intervenir en cas de fuite, de déversement et de rupture.

D’autres mesures dont fait état l’annonce du ministre portent sur l’obligation des sociétés de détenir un minimum de ressources financières accessibles, sur le fait que l’Office national de l’énergie dispose de l’autorité pour obliger que soit effectué un paiement aux provinces, aux ministères fédéraux, aux Premières nations et aux municipalités pour les interventions en cas de déversement, et que l’ONÉ puisse accéder à des fonds fédéraux en cas d’absolue nécessité, mais que leur remboursement se ferait via des mesures de recouvrements auprès de l’industrie.

CEPA soutient également la reconnaissance par le gouvernement fédéral du besoin d’une meilleure collaboration entre les collectivités autochtones, le gouvernement et l’industrie en ce qui concerne la sécurité des pipelines et les interventions d’urgence.

Cette annonce survient au moment où l’industrie fait l’objet de minutieux examens de la part du public, notamment pour ce qui est des mesures de sécurité et des impacts environnementaux en rapport aux pipelines existants et aux projets qu’elle propose.

« Bien que l’industrie ait déjà un système d’intervention d’urgence très solide en place, nous accueillons volontiers toute occasion de nous améliorer et désirons rassurer le public quant au fait que les sociétés pipelinières restent déterminées à posséder la capacité financière et le personnel nécessaire pour réagir immédiatement à n’importe quel incident », déclare Brenda Kenny, présidente et chef de la direction de CEPA.

« Nous nous réjouissons aussi de constater que l’ONÉ disposera de l’autorité de prendre en main un incident si une société n’est pas en mesure de réagir à cet incident ― bien que ceci constituerait un cas extrême », dit-elle.

L’annonce du ministre Rickford encourage l’engagement qu’a pris le secteur des pipelines de transport envers l’excellence en matière d’intervention d’urgence et de sécurité des pipelines. L’objectif principal de protection de l’environnement est de la plus haute importance pour l’industrie et le gouvernement et c’est pourquoi CEPA s’est trouvée activement engagée auprès du gouvernement concernant cette proposition législative.

« CEPA soutient cette proposition législative depuis le début, simplement parce que tout ce qui contribue à continuer de faire du Canada l’un des meilleurs régimes réglementaires au monde est positif », déclare Kenny.

Les membres de CEPA se sont engagés à faire progresser une culture de la sécurité à travers l’industrie, en se fondant sur une solide base de leadership et des améliorations continues, afin d’arriver à un nombre d’incidents nul.

L’Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA) représente les sociétés canadiennes de pipelines de transport, lesquelles exploitent environ 115 000 kilomètres de pipelines à travers le Canada. En 2012, ces autoroutes de l’énergie ont acheminé environ 1,2 milliard de barils de produits de pétrole liquéfié et 5,1 billions de pieds cubes de gaz naturel. Nos membres transportent 97 pour cent du gaz naturel consommé quotidiennement au Canada et acheminent du pétrole brut en provenance des gisements terrestres de régions productrices vers divers marchés principalement en Amérique du Nord, ce qui représente environ 22% du commerce de marchandises du Canada.

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