Vous avez sans doute entendu parler de la « commission d’examen conjoint », voici ce que cela signifie…

Vous avez sans doute entendu parler de la recommandation que la commission d’examen conjoint de l’Office national de l’énergie a faite en décembre dernier au sujet du projet de pipelines Northern Gatheway. La plus grande partie de ce que vous avez vu ou lu traitait probablement de la recommandation de la Commission, mais qu’est-ce au juste que cettte commission? La raison d’être de ce blogue consiste à fournir un peu d’information sur ce que l’on entend par « commission d’examen conjoint ».

En quoi consiste une commission d’examen conjoint?

Une commission d’examen conjoint est « conjointe ou mixte » en ce sens que pour certains projets, une commission choisie à la fois par l’Office national de l’énergie (ONÉ) et le ministère de l’Environnement surveille le processus d’examen.

Robert Steedman, spécialiste en chef, Environnement, à l’ONÉ, explique que le rôle d’une commission d’examen conjoint est de « déterminer l’exhaustivité d’une demande, de tenir des audiences publiques et d’effectuer une analyse technique du projet fondée sur la preuve et, en définitive, de faire une recommandation sur le projet, à savoir s’il doit être approuvé ou pas ».

Or, vous ne verrez sans doute plus l’expression Commission d’examen conjoint à l’avenir dans les communications de l’ONÉ. M. Steedman a expliqué « qu’en vertu des récents changements législatifs », les futurs projets réglementés par l’ONÉ feront appel à des commissions d’examen dont tous les membres proviennent de l’ONÉ. »

De quoi une commission d’examen conjoint tient-elle compte?

Une commission recueille les éléments de preuve qui font partie des dossiers publics et qui incluent l’examen de la conception et de l’exploitation d’un projet pipelinier.

En fait, selon le site Web de l’Office, la commission cherche à déterminer si la construction et l’exploitation du projet se feraient de manière sécuritaire, fiable et responsable sur les plans écologique et financier. »

Que se passe-t-il après  qu’une commission d’examen conjoint  fait une recommandation?

Après qu’une commission d’examen conjoint  fait une recommandation, il incombe au cabinet fédéral d’autoriser ou non  le projet visé.

«  Le gouvernement dispose d’un délai de 180 jours (environ six mois) dès la présentation du rapport de la commission et de ses recommandations préliminaires pour annoncer sa décision », dit M. Steedman en parlant des projets nécessitant une approbation en vertu de l’ancien processus d’étude.

Quant aux demandes de projets futurs qui, comme nous venons de le préciser, feront appel à une commission dont les membres proviennent tous de l’ONÉ, le cabinet aura trois mois pour annoncer sa décision après les recommandations de l’ONÉ.

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L’Association canadienne de pipelines d’énergie représente les sociétés canadiennes de pipelines de transport, lesquelles exploitent environ 115 000 kilomètres de pipelines à travers le Canada. En 2012, ces autoroutes de l’énergie ont acheminé environ 1,2 milliard de barils de produits de pétrole liquéfié et 5,1 billions de pieds cubes de gaz naturel. Nos membres transportent 97 pour cent du gaz naturel consommé quotidiennement au Canada et acheminent du pétrole brut en provenance des gisements terrestres de régions productrices vers divers marchés principalement en Amérique du Nord.