Votre question, notre réponse : le lobbying est-il une pratique légitime?

Ces derniers temps, il est souvent question de lobbying et du rôle des lobbyistes dans les médias grand public. À CEPA, c’est ce que nous appelons « plaider en faveur d’une cause » et cela fait partie de notre rôle en tant que représentants des sociétés canadiennes de pipelines de transport.

Cette semaine, nous vous présentons les tenants et les aboutissants du lobbying au Canada ainsi que la façon dont nous prenons part à ce procédé.

Voici ce qu’il faut retenir :

Qu’est-ce que le lobbying?

On dit qu’il y a lobbying lorsque des individus, des sociétés ou des groupes communiquent avec des représentants élus ou nommés. Ces groupes peuvent faire du lobbying pour diverses raisons, notamment l’élaboration, la préparation ou la modification de propositions législatives et de projets de loi au niveau fédéral ou provincial. Au sein d’une société démocratique, c’est une activité légitime, régie par des lois fédérales et provinciales. Ce procédé vise à promouvoir et à favoriser la liberté d’accès au gouvernement, qui est l’un des principes sur lesquels repose la démocratie.

Les pipelines constituent l’une des infrastructures essentielles pour le Canada; donc, une partie importante de notre fonction consiste à plaider en faveur de l’industrie pipelinière et à conseiller le gouvernement. En général, nous intervenons lorsque le gouvernement nous demande de lui fournir des informations lorsqu’il modifie les textes de loi pertinents.

Toutefois, nous entrons également en relation avec des parties prenantes pour échanger des renseignements. Aucun terme officiel ne désigne cette activité, mais elle consiste à impliquer ces parties prenantes, en communiquant et en partageant des renseignements avec ceux qui en demandent afin qu’ils puissent se faire leur propre opinion et prendre des décisions informées.

À CEPA, nos sociétés membres nous ont confié le mandat de plaider en leur faveur. En tant qu’association, nous sommes fiers de nous acquitter de cette mission importante, mais en même temps, nous faisons très attention à ne pas parler au nom d’un de nos membres en particulier ni au sujet d’un de leurs projets. Nous nous intéressons plutôt aux enjeux plus larges qui pourraient entrainer des répercussions dans l’ensemble de l’industrie.

Comment préserver la transparence de ce procédé?

Tous les lobbyistes rémunérés (groupes, organismes et personnes) sont tenus de s’enregistrer auprès des autorités fédérales et provinciales. En s’enregistrant, leurs actions sont rendues publiques. En fait, n’importe quel membre du public peut rechercher une action entreprise par un lobbyiste canadien. Par exemple, vous pouvez effectuer une recherche dans le Registre fédéral en cliquant ici, et dans le Registre albertain, ici.

CEPA est un organisme de lobbying inscrit au registre et suit les règles fixées par les autorités concernant cet aspect important de ses activités.

Certains groupes sont-ils dispensés de s’enregistrer?

Oui. Certains groupes, notamment ceux composés de bénévoles, ou encore des personnes communiquant de leur propre chef ainsi que des sociétés et des organisations à but non lucratif peuvent faire du lobbying sans être inscrits au registre. Les actions qu’entreprennent ces groupes ne sont pas rendues publiques et il n’est donc pas possible de suivre leurs activités de lobbying.

Si vous désirez approfondir la question du lobbying au Canada, jetez un œil aux pages suivantes :


L’Association canadienne de pipelines d’énergie représente les sociétés canadiennes de pipelines de transport, lesquelles exploitent environ 117 000 kilomètres de pipelines à travers le Canada. En 2014, ces autoroutes de l’énergie avaient acheminé environ 1,2 milliard de barils de produits de pétrole liquide et 5,4 billions de pieds cubes de gaz naturel. Nos membres transportent 97 pour cent du gaz naturel consommé quotidiennement au Canada et acheminent du pétrole brut en provenance des gisements terrestres de régions productrices vers divers marchés nord-américains.