Un rapport sur la compétitivité réglementaire tire trois conclusions lourdes de conséquences pour les pipelines

Alors que l’industrie pétrolière et gazière du Canada est aux prises avec des problèmes de capacité de transport et d’accès aux marchés, l’Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA) a commandé à Ernst & Young LLP (EY) une nouvelle étude. Elle s’intitule Regulatory Competitiveness in Canada’s Pipeline Industry, et examine de près les paliers de réglementation imposés au niveau provincial et fédéral.

Les sociétés membres de CEPA sont fières du fait que les réseaux de pipelines canadiens comptent parmi les plus sûrs au monde, une sécurité que les réglementations contribuent fortement à garantir. Néanmoins, dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe, le processus visant à mettre sur pied des projets de pipeline est devenu long et compliqué, sans compter que l’exploitation des canalisations existantes se heurte elle aussi à des difficultés croissantes. Pour l’industrie canadienne des pipelines – et la population du pays –, les répercussions sont considérables.

Dans cette série en trois parties, nous vous présenterons un aperçu du rapport d’EY, en nous intéressant principalement à la manière dont le paysage réglementaire actuel mine la compétitivité de notre industrie. Nous examinerons aussi de quelle façon les réglementations peuvent contribuer à un milieu d’affaires compétitif en vue de bâtir l’avenir énergétique du Canada.

 

Pourquoi est-il important de réglementer les pipelines?

Associé stratégie et leader canadien pour le pétrole et le gaz chez EY Canada, Lance Mortlock, qui a récemment dirigé l’analyse de la compétitivité réglementaire pour l’industrie pipelinière canadienne commandée par CEPA, est formel quant à l’importance d’une bonne réglementation pipelinière.

« Une réglementation efficace des pipelines qui est claire, certaine et prévisible donne lieu à un environnement propre et à une économie prospère, ce dont bénéficie toute la population canadienne », déclare M. Mortlock.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont instauré des règlements visant à exploiter et à transporter en toute sécurité les ressources pétrolières et gazières du Canada – abondantes, mais largement enclavées dans les terres – vers les marchés de tout le pays, les États-Unis et, en dernier lieu, des marchés émergents situés à l’extérieur de l’Amérique du Nord.

 

À quels obstacles réglementaires fait-on actuellement face?

La superposition et les chevauchements complexes qui découlent du fait que les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral disposent de réglementations pipelinières distinctes constituent les principaux obstacles. La complexité de la stratification réglementaire canadienne apparaît clairement dans ce graphique provenant du rapport d’EY : (Figure 3)

Le rapport tire trois conclusions sur la complexité réglementaire qui ont des répercussions pour l’industrie pipelinière canadienne et, en définitive, la compétitivité de ses entreprises à l’échelle mondiale :

  1. Le nombre de réglementations a augmenté;
  2. De nombreux processus réglementaires sont de plus en plus complexes et difficiles pour les exploitants pipeliniers; et
  3. Les coûts et les délais réglementaires subis par les exploitants pipeliniers ont augmenté.
  4. Mortlock fait la remarque suivante : « Le fait est que les pipelines acheminent des produits vers les marchés, ce qui contribue à maintenir la qualité de vie et le bien-être quotidien de toute la population canadienne. Certes, les exploitants paient directement les frais engendrés par les doubles emplois, la complexité et l’incertitude de la réglementation, mais au bout du compte, ce sont les consommateurs et les contribuables qui assument les coûts liés à la diminution de la compétitivité et à la confusion réglementaire. »

 

De la certitude pour l’avenir énergétique du Canada

L’avenir énergétique canadien ne dépend pas d’une seule source d’énergie. Le pétrole, le gaz naturel, les énergies éolienne, solaire, nucléaire et géothermique ainsi que l’hydroélectricité contribueront tous grandement à fournir une énergie fiable et abordable à la population canadienne. Toutefois, peu importe la source d’énergie, lorsque des investisseurs examinent un pays pour y investir leur capital, ils étudient son environnement commercial et le comparent à celui d’autres pays, à différents niveaux. Pour investir en toute confiance au Canada, ils ont besoin d’une réglementation certaine, claire et prévisible.

Dans le billet de la semaine prochaine, nous nous pencherons sur les effets d’une réglementation complexe et sur les raisons pour lesquelles le fardeau réglementaire qui pèse sur l’industrie est important pour les Canadiens et les Canadiennes.