Sept façons d’améliorer la compétitivité réglementaire de l’industrie pipelinière canadienne

La capacité de transport et l’accès aux marchés comptent parmi les enjeux les plus pressants auxquels l’industrie pétrolière et gazière canadienne est actuellement confrontée. Ces enjeux sont exacerbés par un nombre croissant de récents règlements dont les chevauchements rendent difficile la construction de nouveaux pipelines, capables d’acheminer nos produits vers les marchés.

Afin de mieux comprendre les répercussions de l’environnement réglementaire sur l’industrie pipelinière canadienne, l’Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA) a chargé Ernst & Young LLP (EY) Canada d’effectuer une étude approfondie des paliers de réglementation imposés au niveau provincial et fédéral.

Le rapport d’EY découlant de cette analyse fait état de graves conséquences pour la compétitivité de l’industrie canadienne des pipelines de transport.

Est-il donc possible de régler ce problème de superposition réglementaire? Il n’est pas encore trop tard.

Après avoir examiné les constatations et les conclusions du rapport d’EY, CEPA a formulé sept recommandations pour répondre aux difficultés réglementaires et redonner au Canada son statut de destination attrayante et compétitive pour les investissements du secteur pétrolier et gazier :

  1. Certitude : Les examens réglementaires doivent offrir certitude, transparence et prévisibilité, et survivre aux changements de gouvernement.
  2. Chevauchements : Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux doivent élaborer et adopter une stratégie réglementaire commune afin d’éviter les doubles emplois et les inefficacités, et inspirer confiance dans la réglementation.
  3. Transparence et clarté : Les règlements doivent être élaborés en suivant des orientations politiques et des intentions réglementaires claires et éviter tout chevauchement, dans le but d’établir des procédures de conformité efficaces et efficientes.
  4. Prévisibilité : Les processus réglementaires doivent être prévisibles et fondés sur la science et les faits.
  5. Flexibilité : Les règlements doivent être axés sur les résultats, car une telle démarche incite les sociétés à adopter des solutions novatrices, comme de nouvelles technologies, pour respecter voire dépasser les objectifs réglementaires.
  6. Délais : Les processus réglementaires doivent comporter des délais raisonnables et fermes qui tiennent compte des exigences commerciales.
  7. Coûts : Les gouvernements doivent prendre en compte la compétitivité de l’entreprise, l’efficacité, les coûts et la croissance économique, ainsi que comparer leur fardeau réglementaire à celui d’autres autorités en concurrence pour le même investissement.

« Les sociétés pipelinières et les investisseurs désirent avant tout obtenir un certain niveau de clarté, de certitude et de prévisibilité », déclare Lance Mortlock, associé stratégie et leader canadien pour le pétrole et le gaz chez EY. « Il est essentiel d’équilibrer les compromis sur le plan environnemental, social et économique, et il faudra peut-être des années pour déterminer si les changements réglementaires récemment effectués et proposés permettront d’atteindre les résultats voulus. »

Il reste encore beaucoup de travail, mais CEPA se réjouit de collaborer avec les gouvernements et les organismes de réglementation en vue d’élaborer des règlements qui permettront à ses membres de demeurer compétitifs et de transporter l’énergie dont la population canadienne a besoin pour construire un avenir énergétique plus stable et plus sûr.