Réglementation et construction de nouvelles canalisations : qui décide ?

Nous entendons beaucoup parler de projets de nouvelles canalisations dans les médias, mais qui détermine si de nouvelles canalisations doivent être construites et, le cas échéant, leur emplacement?

Qui prend la décision?

Au Canada, ce sont les entreprises privées qui exploitent les pipelines. Cependant, ces pipelines sont sévèrement réglementés par des organismes fédéral et provinciaux pendant tout leur cycle de vie, c’est-à-dire depuis la demande de construction d’une nouvelle canalisation, à son exploitation et jusqu’à la cessation de son exploitation.

Lorsqu’une pipelinière détermine qu’il est nécessaire de construire une nouvelle canalisation, elle doit en faire la demande auprès de l’organisme de réglementation compétent.

L’Office national de l’énergie (ONÉ) est l’organisme de réglementation compétent pour les canalisations qui franchissent les frontières provinciales et internationales. 

Les demandes de canalisation au sein d’une même province doivent être adressées aux organismes de réglementation provinciaux en matière d’énergie. 

«  Bien que souvent un seul organisme de réglementation prenne la décision, les pipelines doivent aussi respecter la législation et les réglementations d’autres organismes », explique Mme Bonnie Stowkowy, conseillère indépendante en politique réglementaire et environnementale, qui travaille dans le secteur pétrolier depuis 30 ans. « Ces réglementations incluent la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les pêches et autres. » 

De quelle manière les sociétés décident-elles du tracé?

Lorsqu’une pipelinière fait une demande d’un nouveau projet auprès d’un organisme de réglementation, le promoteur du projet doit démontrer que d’autres tracés ont été envisagés et que celui qui est décrit dans la demande est le meilleur »,  précise Mme Stowkowy.

La meilleure option : suivre les tracés existants

Mme Stowkowy explique que, si possible, la meilleure option pour une nouvelle canalisation consiste à suivre les « perturbations linéaires », notamment les corridors d’utilités publiques, les rues et les autoroutes, les lignes de chemin de fer ou autres canalisations dans le but de réduire l’effet sur les terres agricoles, les terres végétales et les forêts.

Nouvelles canalisations

S’il n’est pas possible de suivre une perturbation linéaire existante et qu’une société doit construire une canalisation sur une terre non remuée (appelée nouvelle canalisation), explique Mme Stowkowy, le tracé est alors défini en fonction de plusieurs considérations, à savoir :

  • la topographie et les évaluations géotechniques;
  • les habitats environnementaux fragiles;
  • les espèces végétales et animales en voie de disparition le long du tracé;
  • les zones archéologiques importantes.

«  Les nouvelles canalisations doivent aussi respecter des retraits minimaux (la ligne doit se trouver à une distance réglementée) de maisons et d’écoles », fait remarquer Mme Stowkowy.

De quelle manière les organismes de réglementation décident-ils?

C’est avant tout une question d’intérêt général.

En définitive, la décision de l’organisme de réglementation tient compte de l’intérêt général du projet. Mme Stowkowy dit que pour cela, l’organisme compétent a besoin d’information de plusieurs parties prenantes.

«  Les sociétés réglementées doivent consulter le public et les peuples autochtones à toutes les étapes du projet, explique-t-elle. Le but de ces consultations est d’entendre toutes les préoccupations et de donner l’occasion à tous de travailler ensemble pour trouver des solutions. »

Les consultations publiques doivent faire partie de la demande, tout comme elles font partie du processus d’examen de l’organisme de réglementation.

«  Le processus peut comporter une audience publique lorsque les demandes d’une société, de ceux qui sont en faveur du projet et de ceux qui craignent d’être touchés négativement sont examinées », explique Mme Stowkowy.

La décision

L’organisme de réglementation approuve le projet, mais sous réserve de conditions devant être remplies avant que la construction puisse commencer, ou rejette le projet.

Dans leur décision, les organismes de réglementation doivent tenir compte à la fois des évaluations environnementales et socioéconomiques.

Vous désirez en savoir plus sur la réglementation des pipelines? Consultez le tout nouveau Guide réglementaire de CEPA. C’est un programme interactif multimédia qui fera la lumière sur les complexités de la réglementation pipelinière au Canada.

 

L’Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA) représente les sociétés canadiennes de pipelines de transport, lesquelles exploitent environ 115 000 kilomètres de pipelines à travers le Canada. En 2012, ces autoroutes de l’énergie ont acheminé environ 1,2 milliard de barils de produits de pétrole liquide et 5,1 billions de pieds cubes de gaz naturel. Nos sociétés membres transportent 97 pour cent du gaz naturel consommé quotidiennement au Canada et acheminent du pétrole brut en provenance des gisements terrestres de régions productrices vers divers marchés, principalement en Amérique du Nord.