Qui tient responsables les sociétés pipelinières?

La réponse à cette question est simple : les organismes de réglementation, l’industrie et vous.

Les pipelines canadiens comptent parmi les plus sécuritaires au monde. Entre 2002 et 2013, les entreprises membres ont acheminé du pétrole et du gaz naturel avec un bilan record de 99,999 pour cent en matière de sécurité. Le Canada a été en mesure d’atteindre ce record grâce à un système qui rend les entreprises responsables et exige des améliorations continues.

Voici comment les organismes de réglementation, l’industrie et le public canadien collaborent afin de garantir la sécurité des opérations pipelinières.

La conformité et l’application : la responsabilité et le rôle des organismes de réglementation

Les réglementations provinciales et fédérales jouent un rôle important dans la prévention des accidents pipeliniers. Les organismes de réglementation gouvernementaux recourent à des audits, des inspections et des enquêtes pour s’assurer que les sociétés pipelinières respectent ces réglementations.

Si une société ne respecte pas les règlements, un organisme de réglementation peut :

  • Révoquer son autorisation pour un projet
  • Dresser une contravention
  • Suspendre ou restreindre les opérations d’une société (ce qui peut se traduire par un manque à gagner de plusieurs millions de dollars pour cette société)
  • Intenter des poursuites judiciaires

Ces mesures contribuent à rendre les sociétés pipelinières responsables.

Regardez cette vidéo pour en apprendre davantage sur la façon dont les réglementations pipelinières sont appliquées :

Le saviez-vous? Au Canada, on utilise le principe du « pollueur-payeur » en cas d’incident sur un pipeline. Si un incident se produit sur la canalisation d’une société pipelinière, cette société paie les frais de nettoyage. Et, en vertu du projet de loi, une société pipelinière sera responsable des frais liés à un déversement ou à des fuites sur sa canalisation, même si l’exploitant n’est pas en cause.

Les sociétés pipelinières se tiennent responsables entre elles

L’objectif du secteur pipelinier est d’atteindre un nombre d’incidents nul. Les sociétés pipelinières savent qu’une fuite sur le pipeline de n’importe quelle société affecte cet objectif. Les entreprises membres de la CEPA collaborent activement dans le cadre du programme CEPA Priorité intégrité® afin que leurs performances soient au plus haut niveau et qu’elles se tiennent responsables envers le public elles-mêmes et entre elles. Au travers de ce programme, le secteur élabore des exigences communes dans des domaines tels que l’intégrité des pipelines, la gestion des situations d’urgence et la gestion des salles de commande.

Le secteur pipelinier a mis en place le programme CEPA Priorité intégrité, car les sociétés désiraient collaborer. La création d’un tel programme par le secteur n’a pas été imposée par la législation; c’est une mesure à l’initiative du secteur, qui désirait améliorer la sécurité de façon continue.

Vous, le public, tenez responsables les sociétés pipelinières

Afin de construire et d’exploiter les pipelines, le secteur doit obtenir l’approbation des Canadiens. En exprimant vos préoccupations sur la sécurité et la protection de l’environnement, et en prenant part à la consultation des parties prenantes, vous aidez à rendre le secteur pipelinier encore plus sûr.

Votre voix compte. Alors, maintenons le dialogue ouvert et continuons à parler des pipelines.

Pour en savoir davantage sur les façons dont le secteur pipelinier canadien s’efforce de se tenir responsable vis-à-vis du public :