Qui paie en cas de déversement de pipeline? Nous, pas vous.

Cela fait bien longtemps que les pipelines de transport canadiens acheminent en toute sécurité l’énergie que les Canadiens et Canadiennes utilisent quotidiennement. En fait, au cours des dix dernières années, l’industrie a joui d’un bilan de livraison sans incident de 99,999 pour cent, et nous nous efforçons d’atteindre 100 pour cent.

Cependant, des déversements se produisent tout de même de temps à autre, et lorsque cela arrive, l’exploitant pipelinier est responsable de TOUS les efforts de nettoyage et de rétablissement. C’est ce que l’on appelle « le principe du pollueur-payeur », une obligation légale à respecter en vertu de la Loi sur la sûreté des pipelines, entrée en vigueur en juin 2016.

Vous, contribuable canadien, n’avez pas à dépenser un sou.

Mais alors, comment fonctionne le principe du pollueur payeur? Voici certains points clés à retenir.

Les exploitants pipeliniers sont préparés à intervenir

Les membres de CEPA sont des entreprises sophistiquées et bien capitalisées qui prennent très au sérieux les activités d’intervention, de rétablissement et d’assainissement en cas de déversement. Ces sociétés connaissent leurs pipelines sous tous les angles et sont prêtes à intervenir si un déversement devait quand même se produire.

Tous les membres de CEPA disposent de plans d’intervention d’urgence ainsi que de ressources techniques et financières leur permettant de faire face à n’importe quel incident. En outre, les employés des sociétés membres ont établi des relations avec les premiers intervenants qui agiraient également en cas d’incident, par exemple en passant les plans d’intervention en revue et en effectuant des exercices avec eux. Mais surtout, les sociétés membres s’engagent à intervenir efficacement et à remettre en état l’environnement si un déversement a lieu.

Le respect de la vaste réglementation fédérale et provinciale garantit l’exploitation sécuritaire des pipelines. L’ONE et les organismes de réglementation provinciaux examinent et vérifient tous deux les plans d’intervention d’urgence des exploitants et exigent d’eux qu’ils inspectent régulièrement leurs pipelines.

L’industrie dispose de fonds prêts à l’emploi

Tous les membres de CEPA ont souscrit à une assurance qui couvre les frais à engager en cas d’incident. Ils disposent également d’une capacité financière leur permettant d’assumer immédiatement toute autre dépense nécessaire.

Pas un dollar de la poche des contribuables : nous avons le soutien des autres entreprises de l’industrie

La responsabilité financière absolue qui incombe à l’industrie concernant les frais liés à un déversement est intégrée à la législation en vertu de la Loi sur la sûreté des pipelines. Dans le cas improbable où une société ne serait pas en mesure de payer tous les frais relatifs à un déversement, les autres membres de l’industrie sont obligés de contribuer.

Afin de couvrir ces dépenses, l’Office national de l’énergie (ONE) peut également obtenir de l’argent en accédant à un fonds commun constitué par l’industrie ainsi qu’au Trésor. Si on puise dans les fonds du Trésor, ceux-ci sont alors recouvrés auprès de l’industrie sans que les contribuables n’aient à subir de contrecoup financier.

Nous acceptons cette responsabilité absolue

La Loi sur la sûreté des pipelines garantit à la population canadienne que les sociétés s’occuperont du nettoyage physique et financier de tout déversement. Peu importe l’auteur ou l’origine de l’incident, les sociétés pipelinières doivent payer l’intégralité des frais à hauteur d’un milliard de dollars sans poser de question. Vous pourrez en apprendre davantage sur le concept de responsabilité absolue en consultant cette page de l’ONE.

Les déversements de pipelines de transport constituent des événements très, très rares. Lorsqu’ils se produisent, nous passons immédiatement à l’action. Et assumons tous les frais jusqu’au dernier dollar. Cela fait partie de notre engagement à acheminer l’énergie vers les Canadiens et Canadiennes de la façon la plus sûre et la plus responsable.