Point de vue théorique sur les changements apportés au processus d’examen des pipelines

Alors que les demandes pour de nouveaux projets pipeliniers sont présentées à l’Office national de l’énergie (ONÉ), les Canadiens entendent de plus en plus souvent parler de changements au processus d’examen des pipelines. Parmi ces changements, deux portent sur les délais accordés pour l’examen des demandes en question et une nouvelle définition de qui peut participer aux audiences publiques.

CEPA s’est adressé à M. Michal Moore, Ph. D.,directeur de la politique énergétique et environnementale de la School of Public Policy de l’Université de Calgary, pour lui demander ce qu’il pense de ces changements.

Délais pour l’examen des demandes de pipelines

La réforme : En 2012, la Loi sur l’Office national de l’énergie est modifiée de manière à inclure des délais pour le traitement des demandes. Le processus d’examen ne peut pas prendre plus de 15 mois après la présentation de la demande.

Ce que disent les critiques de la réforme : Les délais précipitent le processus d’examen.

Le point de vue de M. Moore :

« Le fait de fixer un délai est bien, explique M. Moore, cela oblige le régulateur à terminer les dossiers qui sont simplement incessants. »

M. Moore cite le cas de l’examen du projet pipelinier de la vallée du Mackenzie qui a duré sept ans comme exemple de processus « incessant » (lorsque l’examen fut terminé, les possibilités de retombées économiques du projet n’existaient plus).

M. Moore précise que les dates limites font que la preuve est présentée en temps opportun et le fait de fixer des délais pour les examens n’est pas nouveau.

« Le fait que le gouvernement fédéral a dit que «  bon, nous allons mettre en place une série de délais d’exécution » est nouveau pour le Canada, du moins en ce qui concerne une loi, mais le concept n’est pas nouveau pour le reste du monde de la réglementation », fait valoir M. Moore qui ajoute que la plupart des régulateurs aux États-Unis imposent des délais pour les examens (M. Moore a été commissaire à la réglementation pour la Commission de l’énergie de la Californie).

Directives sur qui peut participer au processus d’examen

La réforme : En 2012, une nouvelle loi établit qui peut participer aux audiences sur les pipelines. La personne doit « avoir un intérêt direct dans l’autorisation ou le refus d’une demande de projet » et (ou) « posséder des informations pertinentes ou des compétences dont l’Office doit tenir compte ».

Ce que disent les critiques de la réforme : Ces changements ne permettent pas aux citoyens ordinaires de se faire entendre.

Le point de vue de M. Moore :

M. Moore explique que le fait d’avoir un système qui détermine celui ou celle qui a un rang avant les audiences aide le régulateur à fonctionner dans les limites de son autorité. Le régulateur doit déterminer qui peut participer aux audiences parce que les questions qui sont hors de son pouvoir n’ont pas de place dans ces audiences.

Par exemple, les inquiétudes au sujet de la production de pétrole et de gaz au Canada doivent être adressées au législateur et non pas au régulateur (le mandat de l’ONÉ est d’évaluer la faisabilité économique, technique et financière, ainsi que les incidences environnementales et socio-économiques du projet pipelinier en soi).

«  Le régulateur n’est pas un décideur’, dit M. Moore.

M. Moore ajoute que certains groupes utilisent le processus d’intervenant non pas pour améliorer le débat, mais pour ralentir l’examen en présentant des questions que le régulateur ne peut pas régler.

«  (Cette tactique) vise simplement à causer des retards au point où les dossiers deviennent tellement lourds qu’ils ne peuvent pas être traités à temps. Ce n’est pas juste », conclut-il.

Ce que CEPA pense de la réforme réglementaire 

CEPA appuie ces réformes parce qu’elles aident à assurer que l’examen des projets pipelinier est effectué efficacement et dans les délais impartis tout en maintenant un système d’examen environnemental et socio-économique rigoureux.

Si vous désirez en savoir plus sur ce que CEPA pense des derniers changements au processus réglementaire :


L’Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA) représente les sociétés canadiennes de pipelines de transport, lesquelles exploitent environ 115 000 kilomètres de pipelines à travers le Canada. En 2012, ces autoroutes de l’énergie ont acheminé environ 1,2 milliard de barils de produits de pétrole liquide et 5,1 billions de pieds cubes de gaz naturel. Nos sociétés membres transportent 97 pour cent du gaz naturel consommé quotidiennement au Canada et acheminent du pétrole brut en provenance des gisements terrestres de régions productrices vers divers marchés, principalement en Amérique du Nord.