Participation aux audiences publiques de l’Office national de l’énergie : ce qu’il faut savoir

Bon nombre d’entre vous ont probablement lu l’article d’opinion de Mme Brenda Kenny intitulé Les pipelines et la liberté d’expression, qui a paru la semaine dernière dans certains quotidiens canadiens.

Dans cet article, Mme Kenny, présidente et chef de la direction de la CEPA, a dissipé certains malentendus au sujet du rôle de l’Office national de l’énergie (ONÉ) et de son processus d’audience publique.

Ce blogue a pour but de compléter l’article de Mme Kenny en fournissant d’autres renseignements sur le processus de participation de l’ONÉ.

Quel est le rôle de l’Office national de l’énergie?

Pour citer l’ONÉ : « La raison d’être de l’ONÉ est de réglementer, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. »

Qu’est-ce que cela signifie, au juste?

Dans son article d’opinion, Mme Kenny a décrit le rôle de cet organisme de réglementation de la façon suivante :

« Il a pour mandat de réglementer les aspects internationaux et interprovinciaux des secteurs du pétrole, du gaz et de l’électricité. L’ONÉ exerce aussi des pouvoirs quasi judiciaires et rend compte au Parlement du Canada; il exige des intervenants pour fournir des renseignements sur les projets potentiels. »

La participation au processus d’audience publique de l’ONÉ a récemment soulevé de nombreux débats, et notamment en ce qui concerne les projets pipeliniers.

Voici quelques faits relatifs à la participation au processus :

Qui peut participer à une audience de l’ONÉ?

Toute personne souhaitant participer à une audience doit « avoir un intérêt dans un projet d’installation proposé. »

Selon l’ONÉ : « l’Office entendra les personnes susceptibles d’être touchées directement par le projet proposé, et pourrait aussi entendre celles qui possèdent des renseignements ou une expertise pouvant aider le comité d’audience à mieux saisir les tenants et les aboutissants du projet qui leur est soumis. »

Le fait de restreindre la participation à des experts et à ceux qui sont directement touchés par le projet aide à équilibrer deux parties très importantes du processus démocratique :

1. Cela assure que les individus directement touchés peuvent s’exprimer.

2. Cela assure que les audiences peuvent avoir lieu en temps opportun et de façon efficace.

Dans toute démocratie, il doit y avoir un équilibre. Dans le cas des audiences de l’ONÉ, l’équité doit être accordée aussi bien à ceux qui s’opposent au projet qu’à ceux qui l’appuient, y compris l’individu ou l’entreprise qui a formulé la demande. Par souci d’équité, le processus d’audience doit être inclusif et opportun.

Pourquoi le processus de demande est-il important?

Comme c’est le cas de nombreuses autres fonctions gouvernementales, la participation doit passer par un processus de demande.

Les demandes représentent une partie significative du processus d’audience parce que :

1. Il ne s’agit pas simplement de paperasserie.

La demande remplit une fonction importante du fait qu’elle permet à l’office d’identifier ceux qui se conforment aux critères décrits ci-dessus.

« Le processus de consultation publique de l’ONE est soumis à des règles précises, comme c’est le cas pour n’importe quel autre régime réglementaire, et la présence à une audience de l’ONE n’est pas à prendre à la légère, » a écrit Mme Kenny la semaine dernière.

La demande aide l’office à déterminer non seulement si la personne devrait participer, mais aussi de quelle manière – « en tant qu’intervenant, par le dépôt d’une lettre de commentaires, ou de toute autre façon jugée pertinente par l’ONÉ. »

2. Cela encourage le respect des délais.

La CEPA croit fermement à la liberté d’expression et au droit des citoyens de participer aux prises de décisions. Toutefois, le fonctionnement de toute démocratie exige la mise en place de processus qui assurent l’accomplissement des tâches.

La Loi sur l’ONÉ prescrit des délais pour l’examen d’un projet par l’ONÉ et pour les décisions ultérieures prises par le gouvernement quant à l’autorisation éventuelle de la réalisation d’un projet. Dans la plupart des cas, le processus d’examen est achevé et la décision est prise environ 18 mois suivant la présentation de la demande.

Les projets pipeliniers, comme ceux des autres industries, ont une certaine durée de validité. Si le processus d’examen traîne en longueur, le projet pourrait cesser d’être viable à sa conclusion en raison de facteurs tels que la perte d’occasions de marchés.

Chez la CEPA, nous désirons que les Canadiens participent au débat sur l’énergie et les pipelines. Nous désirons aussi assurer que les Canadiens sont au courant des faits et comprennent clairement tous les sujets liés aux pipelines, y compris le système de réglementation canadien.

Vous désirez davantage de renseignements sur la réglementation des pipelines? Voici quelques ressources :


L’Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA) représente les sociétés de pipelines de transport qui exploitent 115 000 kilomètres de pipelines à travers le Canada. En 2012, les sociétés membres de la CEPA ont transporté environ 5,1 billions de pieds cubes de gaz naturel et 1,2 milliard de barils de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés. Les sociétés membres de la CEPA transportent 97 pour cent de la production quotidienne de gaz naturel et de pétrole brut des régions productrices vers les marchés d’Amérique du Nord.