Liberté d’expression pour tous les Canadiens

En tant que Canadiens, nous avons la chance de vivre dans un pays où nous pouvons nous exprimer librement sur les questions qui nous concernent le plus. C’est un droit fondamental établi par la Charte des droits et libertés. L’Association canadienne de pipelines d’énergie croit aussi à ce droit légitime.

Étant donné que le Canada est un membre productif d’une société démocratique, nous croyons qu’il est important pour tous les Canadiens de se faire entendre. Une poursuite judiciaire a récemment été intentée contre le gouvernement canadien pour violation de la liberté d’expression dans le cadre d’une audience prochaine de l’Office national de l’énergie (ONE).

L’audience à laquelle se rapporte la poursuite est en fait une proposition pour une nouvelle inversion d’un pipeline construit il y a plusieurs décennies. Le pipeline a été construit dans les années 1970 pour acheminer du pétrole en provenance de l’Ouest du Canada jusqu’aux raffineries de l’Est du pays à la suite de l’embargo imposé par l’Organisation des pays exportateurs de pétrole. Le flux du pipeline a été ensuite inversé au cours des années 1980 en raison de l’évolution des conditions du marché. Aujourd’hui, l’exploitant pipelinier souhaite rétablir le flux initial du pipeline.

Le projet de ré-inversion proposé embrasse plusieurs secteurs de compétences et relève de ce fait de l’Office national de l’énergie. Toutefois, comme c’est le cas d’autres régimes réglementaires, il importe de bien comprendre le rôle de l’organisme de réglementation. L’ONE est un organisme fédéral indépendant mis sur pied en 1959 par le Parlement du Canada. Il a pour mandat de réglementer les aspects internationaux et interprovinciaux des secteurs du pétrole, du gaz et de l’électricité. L’ONE exerce aussi des pouvoirs quasi judiciaires et rend compte au Parlement du Canada; il exige des intervenants pour fournir des renseignements sur les projets potentiels. Le processus de consultation publique de l’ONE est soumis à des règles précises, comme c’est le cas pour n’importe quel autre régime réglementaire, et la présence à une audience de l’ONE n’est pas à prendre à la légère.

Dans le cadre du processus de l’ONE, le régulateur examinera, entre autres, la faisabilité économique, technique et financière, ainsi que l’impact environnemental et socio-économique du projet pipelinier. Les projets ayant trait au développement de produits énergétiques tels que le pétrole relèvent d’un régime réglementaire différent. Malheureusement, le fait de ne pas établir de distinction claire entre les deux peut donner lieu à des arguments fondalement erronés.

Il importe aussi de bien comprendre certains des changements récents apportés à la législation fédérale portant sur l’environnement. En 2012, la responsabilité de l’évaluation environnementale des projets pipeliniers fédéralement réglementés qui sont du ressort de l’ONE a été remaniée. Cela ne limitait pas, comme certains voudraient le croire, la portée des audiences axées sur l’énergie au point d’empêcher les citoyens ordinaires de prendre la parole lors d’une audience. Non seulement une telle suggestion est fausse, mais elle démontre clairement un manque de compréhension du système réglementaire de l’énergie canadienne et des organismes qui ont été établis pour s’occuper de ce genre de projet.

À mon avis, il est important pour les Canadiens de créer un débat national qui maintienne les principes fondamentaux de la démocratie et qui aiderait à trouver le bon équilibre entre le développement de nos ressources naturelles, la protection de l’environnement et le soutien de la qualité de vie des Canadiens. À cet égard, les pipelines demeurent un moyen de transport crucial pour une société moderne, qui fonctionne bien. Sans les pipelines, de nombreux produits de première nécessité tels que le carburant des voitures, les pneus en caoutchouc des bicyclettes, les chaussures qui protègent nos pieds et même le plastique des casques de hockey n’existeraient pas.

Peut-on faire davantage pour réduire notre dépendance à l’égard des combustibles fossiles? Certainement, mais ça ne peut pas se produire d’un jour à l’autre. La plupart des Canadiens seront peut-être surpris d’apprendre que nos sociétés membres appuient des formes plus vertes d’énergie et investissent dans des combustibles alternatifs, telles les fermes éoliennes et l’énergie solaire. Si la réduction de notre dépendance à l’égard des combustibles fossiles est un objectif louable, c’est aussi une question complexe. C’est pourquoi entre-temps, notre industrie continue à fournir l’une des formes les plus sûres de transport de pétrole brut, de gaz naturel et de produits pétroliers vers les marchés.

En dernier lieu, il est clair que l’un des éléments clés d’une démocratie qui fonctionne bien consiste à tenir un débat constructif et bien informé qui permette aussi à tous les Canadiens de se faire entendre. Chez l’Association canadienne de pipelines d’énergie, nous espérons que les Canadiens exerceront leur liberté fondamentale d’être informé et partageront leurs points de vue en nous posant les questions difficiles. Cela dit, ils devraient aussi poser les mêmes questions à nos opposants.

Pour plus de renseignements sur les pipelines, nous vous invitons à visiter : www.aboutpipelines.com

Brenda Kenny, PhD

Présidente et chef de la direction

Association canadienne de pipelines d’énergie