L’essentiel de la réglementation des pipelines

Les pipelines sont le moyen de transport d’énergie le plus sûr, le plus rentable et le plus clément pour l’environnement. C’est une réalité à laquelle concourent de nombreux facteurs, le principal étant la réglementation considérable à laquelle est soumise l’industrie pipelinière.

La réglementation des pipelines peut être un sujet complexe. Cet article vous présentera donc l’essentiel de cette réglementation.

Pourquoi les pipelines sont-ils soumis à une réglementation aussi minutieuse?

Selon Feisal Gazie, Directeur des stratégies et de la conformité réglementaires, Développement du marché, de Enbridge Pipelines Inc., l’industrie pipelinière est soumise à une réglementation rigoureuse afin de protéger les intérêts de diverses parties, et notamment ceux des Canadiens moyens. Ces règlements sont mis en œuvre afin d’assurer un équilibre entre nos besoins énergétiques et économiques et la protection de l’environnement. 

« Les pipelines sont réglementés pour favoriser la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficacité économique au profit des Canadiens. Ces règlements sont conçus comme mesure de protection contre les impacts négatifs potentiels du développement de l’énergie tout en procurant à tous les Canadiens les bienfaits de l’approvisionnement en énergie, de la sécurité et du développement économique, » déclare M. Gazie.

Naturellement, certaines parties sont plus directement impliquées dans les pipelines et M. Gazie fait remarquer que les règlements qui régissent les pipelines sont aussi là pour les protéger :

« Les pipelines sont réglementés pour assurer un équilibre entre les divers intérêts des producteurs d’énergie, des expéditeurs, des pipelines et les utilisateurs finaux au sein de l’industrie. De plus, la réglementation des pipelines a pour but d’assurer un équilibre entre les intérêts de l’industrie et ceux des propriétaires terriens, des autochtones, des groupes environnementaux et du grand public. »

À qui incombe la réglementation des pipelines?

Les pipelines appartiennent à des sociétés privées; ils sont construits et exploités conformément aux règlements établis par des organismes de réglementation provinciaux et fédéraux.

Ces autorités de réglementation ont pour tâche d’assurer que les entreprises respectent tous les règlements relatifs à la sécurité du personnel, du grand public et de l’environnement lors de la conception, de la construction, de l’exploitation, de l’entretien et de l’abandon potentiel d’un pipeline. 

« Les autorités de réglementation sont des organismes impartiaux à qui il incombe d’autoriser uniquement les projets qui sont dans l’intérêt public des Canadiens, » explique M. Gazie.

Ces organismes se fient aux connaissances des experts de l’industrie pour prendre ces décisions importantes :

« Ils emploient de nombreux experts dans divers domaines tels que la biologie, l’ingénierie, la loi et l’économie afin de conseiller les décisionnaires, qui possèdent eux-mêmes une expérience considérable de l’exploitation et de la réglementation des pipelines. »

Voici un aperçu des responsabilités de chaque organisme :

Organismes de réglementation fédéraux

  • Les pipelines qui traversent les frontières provinciales ou nationales relèvent de la responsabilité des organismes de réglementation fédéraux.
  • L’Office national de l’énergie (ONÉ) réglemente la construction et l’exploitation, les péages et les tarifs des pipelines interprovinciaux et internationaux.

Organismes de réglementation provinciaux

  • La plupart des provinces et des territoires possèdent des organismes de réglementation de l’énergie qui ont des mandats et des responsabilités spécifiques à leur juridiction.

Les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux collaborent avec de nombreuses agences provinciales et fédérales.

Qu’englobe la réglementation?

En gros, tout est réglementé – chaque étape de la durée de vie d’un pipeline, depuis bien avant sa construction jusqu’à son abandon éventuel.

Voici une récapitulation rapide du procédé :

Avant de pouvoir construire un pipeline, une entreprise doit soumettre une demande d’autorisation auprès d’un organisme de réglementation. Cette demande fournit des renseignements importants portant sur la consultation, l’environnement, la sécurité, les données commerciales et les éléments techniques relatifs à l’application du pipeline.

Si le projet est approuvé, l’organisme de réglementation peut y mettre des conditions pour assurer la sécurité de l’exploitation du pipeline ainsi que le respect et la protection de l’environnement. Ces conditions sont surveillées et appliquées pendant toute la durée du projet, dès sa construction, au cours de son exploitation et jusqu’à son abandon éventuel.

Les organismes de réglementation peuvent aussi procéder à une vérification et à une inspection de la construction et de l’exploitation du pipeline pour assurer sa conformité aux règlements ainsi que la protection continue du grand public et de l’environnement.

Comment sait-on si ces règlements sont respectés?

Les règlements qui régissent les pipelines ont été mis en place parce que les organismes de réglementation et les propriétaires de pipelines partagent le même engagement à l’égard de la sécurité.

« La sécurité est la première priorité. Les exploitants pipeliniers comme les organismes de réglementation se focalisent avant tout sur la prévention des incidents et prennent toutes les mesures disponibles requises pour la protection de l’environnement et du grand public. Les entreprises pipelinières font tout leur possible pour anticiper, prévenir, gérer et atténuer toute situation potentiellement négative ou dangereuse associée au transport d’énergie, » déclare M. Gazie.

Pour rassurer encore davantage les Canadiens, les organismes de réglementation développent continuellement de nouveaux moyens d’amplifier la participation du public et ont amélioré leur transparence grâce à la publication des résultats des examens de conformité ainsi qu’au développement et à la mise en œuvre de règlements par le biais de la consultation publique et de processus d’examen.


L’Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA) représente les sociétés de pipelines de transport qui exploitent 110 000 kilomètres de pipelines à travers le Canada. En 2011, les sociétés membres de la CEPA ont transporté environ 5,3 billions de pieds cubes de gaz naturel et 1,2 milliard de barils de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés. Les sociétés membres de la CEPA transportent 97 pour cent de la production quotidienne de gaz naturel et de pétrole brut des régions productrices vers les marchés d’Amérique du Nord.