Les réglementations pipelinières et les terres humides : réponses à trois questions

Les terres humides accomplissent un grand nombre de fonctions importantes. Elles assurent la protection de la qualité de l’eau et un habitat pour des espèces en péril. L’importance environnementale des terres humides est tellement grande qu’elles représentent le seul écosystème désigné pour la conservation par une convention internationale.

Lors de la planification du tracé de la canalisation, les sociétés essaient d’éviter les terres humides. Si ce n’est pas possible, les réglementations aident à faire en sorte que les zones fragiles soient protégées pendant les activités liées aux pipelines.

« L’office national de l’énergie (ONÉ) exige que les pipelinières qu’elle régit prévoient, préviennent, gèrent et réduisent l’impact sur les terres humides pendant la construction, l’exploitation et l’abandon des canalisation » explique M. Robert Steedman, Ph. D., spécialiste en chef, Environnement, ONÉ, l’organisme fédéral chargé de réglementer les pipelines qui traversent les frontières provinciales ou internationales.

M. Steedman a aidé à répondre à quelques questions sur le rôle des réglementations dans la protection des terres humides au Canada.

Pourquoi faut-il protéger les terres humides?

M. Steedman a expliqué que les terres humides constituent « un écosystème unique et important » parce qu’elles fournissent :

  • un système de filtration de l’eau en éliminant les polluants, les particules en suspension et le surplus de nutriments, en améliorant la qualité de l’eau et en renouvelant les sources d’approvisionnement;
  • un habitat pour de nombreuses espèces de sauvagine, d’animaux sauvages – tels que les reptiles et les batraciens – et certaines espèces en péril qui y viennent pour nicher, se nourrir ou faire escale;
  • un milieu pour le frai et l’alevinage de beaucoup d’espèces de poissons;
  • une protection naturelle du littoral en empêchant l’érosion des rives;
  • un réservoir qui aide à limiter les inondations en retenant et en absorbant le surplus d’eau;
  • Des sites d’activités récréatives comme la randonnée, l’observation d’oiseaux et la pêche.

 Saviez-vous que les terres humides couvrent 14 pour cent de la superficie du Canada?

Comment les réglementations protègent-elles les terres humides pendant les activités liées aux pipelines?

Les pipelinières doivent respecter les directives de protection des terres humides émises par les organismes municipaux, provinciaux, fédéraux et internationaux.

L’ONÉ exige que les sociétés aient des programmes de gestion de l’intégrité et de protection de l’environnement ainsi que des plans d’intervention d’urgence en place au moment de la demande d’un projet pipelinier.

«  Au besoin, l’ONÉ imposera des conditions afin que les mesures d’atténuation soient suffisantes et appropriées à la protection de l’environnement, incluant les terres humides », explique M. Steedman.

M. Steedman précise que pendant la construction les méthodes d’atténuation peuvent inclure le forage dirigé sous les terres humides, ce qui permet de garder les activités de construction à une bonne « distance de recul » des zones fragiles et de limiter les activités lorsque l’écosystème est le moins vulnérable.

Après la construction du pipeline, l’ONÉ peut ordonner une société de surveiller la zone en vue de sa réhabilitation (en sus des exigences de surveillance normales). 

De quelle manière l’ONÉ s’assure-t-il que les sociétés respectent les réglementations?

L’ONÉ dispose de plusieurs moyens pour s’assurer que les sociétés respectent les réglementations. L’inspection représente un de ces moyens.

«  Les inspecteurs de l’ONÉ visitent régulièrement les terres humides pendant la construction d’une canalisation afin de s’assurer du respect des exigences d’atténuation sur les terres humides contenues dans le plan de protection environnemental du projet », a fait remarquer M. Steedman.

Si une société ne respecte pas les réglementations, l’ONÉ peut ordonner l’arrêt des travaux, révoquer l’autorisation, restreindre l’activité, imposer une amende, voire intenter des poursuites judiciaires criminelles.

La protection environnementale au-delà des réglementations

De par la loi, les pipelinières doivent protéger l’environnement, mais les membres de CEPA savent aussi qu’ils ont l’obligation morale de réduire l’empreinte environnementale. Le secteur pipelinier sait que pour mériter la confiance des Canadiens, il doit continuellement améliorer sa performance générale dans des domaines comme la protection de l’environnement.


L’Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA) représente les sociétés de réseaux pipeliniers du Canada qui exploitent quelque 115 000 kilomètres de pipelines au Canada. En 2012, ces autoroutes de l’énergie ont transporté environ 1,2 milliard de barils de produits pétroliers liquides et 5,1 billions de pieds cubes de gaz naturel. Nos sociétés membres acheminent 97 pour cent de la production quotidienne de pétrole brut et de gaz naturel du Canada depuis les gisements terrestres des régions productrices vers les marchés de toute l’Amérique du Nord, ce qui représente environ 22 % des opérations mercantiles du Canada.