Les recommandations pour l’avenir économique du Canada pourraient avoir une influence favorable sur le secteur des pipelines

Le 30 octobre, le Groupe de travail sur l’avenir économique du Canada du Conseil canadien des affaires a publié un rapport comportant six recommandations à l’intention du gouvernement et de tous les partis politiques, dans le but d’améliorer l’avenir économique du Canada. Le rapport s’intitule Un meilleur avenir pour les Canadiens : Rapport et recommandations du Groupe de travail sur l’avenir économique du Canada.

Il reprend certains des thèmes abordés dans Regulatory Competitiveness in Canada’s Pipeline Industry, une étude d’avril 2019 commandée à Ernst and Young (EY) par l’Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA).

Dans le billet aujourd’hui, nous nous concentrons sur les trois recommandations les plus importantes pour l’industrie canadienne des pipelines d’énergie.

 

  1. Moderniser le contexte réglementaire

Le Groupe de travail a lancé aux gouvernements le défi d’améliorer considérablement le milieu réglementaire du Canada : « Le Canada devrait s’engager à devenir le pays le plus efficace au monde sur le plan de la réglementation, selon l’indice de la facilité de faire des affaires de la Banque mondiale et le classement annuel établi par le Forum économique mondial. »

Le rapport suit de près l’étude d’EY, qui concluait que la superposition et les chevauchements complexes découlant des réglementations pipelinières distinctes instaurées par les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral comptent parmi les principales difficultés en matière de compétitivité.

Comme l’a souligné le Groupe de travail, « Chaque gouvernement parle de réduction de la bureaucratie, et des mesures sont parfois prises à cette fin. Cependant, le contexte réglementaire devient de plus en plus complexe et imprévisible, créant des obstacles inutiles à l’innovation et à la croissance. C’est le temps d’adopter une nouvelle approche. »

 

  1. Accorder la priorité à des projets d’infrastructures importants à l’échelle nationale

À l’heure où les grands projets de pipelines sont confrontés à de perpétuelles impasses, le rapport recommande également que le gouvernement fédéral identifie et priorise les projets d’infrastructures importants à l’échelle nationale. Comme l’a indiqué le Groupe de travail, « Tous les Canadiens ont payé le prix d’une infrastructure inadéquate pour les oléoducs, qui nuit gravement aux exportations dans le domaine de l’énergie. »

Le rapport d’EY a soulevé un point semblable en faisant remarquer que les retards dans la construction des nouveaux pipelines ont provoqué l’absence continue d’accès aux marchés pour les produits énergétiques canadiens, ainsi qu’une perte de revenus et de recettes fiscales de plusieurs milliards de dollars aux dépens de l’économie nationale.

 

  1. Élaborer une stratégie nationale relative aux ressources et au climat

Enfin, le Groupe de travail a demandé au gouvernement d’« amorcer l’élaboration d’une stratégie nationale relative aux ressources dans le but de positionner davantage le Canada comme un lieu de prédilection pour les entreprises de pointe dans le secteur des ressources qui peuvent offrir un rendement supérieur sur les plans économique et environnemental. »

CEPA est d’avis que toute stratégie nationale liée à la consommation actuelle ou future d’énergie devrait considérer l’ensemble des ressources énergétiques canadiennes comme des atouts stratégiques. Une stratégie nationale devrait :

  • tirer le meilleur profit des ressources canadiennes sur le marché, dans l’intérêt de tous les Canadiens;
  • reconnaître le Canada comme un pays commerçant caractérisé par des sensibilités et des intérêts régionaux uniques;
  • tenir compte du fait que le commerce génère la richesse nécessaire pour préserver la qualité de vie et l’infrastructure sociale des Canadiens.

Pour lire dans leur intégralité les rapports du Conseil canadien des affaires et d’EY, cliquez sur les liens ci-dessous :

Un meilleur avenir pour les Canadiens : Rapport et recommandations du Groupe de travail sur l’avenir économique du Canada

Rapport d’EY sur la compétitivité réglementaire de l’industrie pipelinière canadienne (anglais uniquement)