Les exigences techniques pour les pipelines : Comment élabore-t-on des normes?

Le Canada possède des normes techniques rigoureuses pour ce qui est de ses pipelines. Ces exigences couvrent tous les aspects des opérations pipelinières, depuis les systèmes de gestion de la sécurité jusqu’aux revêtements des canalisations.

« La norme Z662 (qui régit les pipelines) est unique du fait qu’elle prend en compte le cycle de vie du pipeline, ce qui signifie qu’elle couvre tout, depuis la conception à la construction, en passant par les opérations », déclare Laura Pelan, l’une des directrices des normes pour le Groupe CSA (Association canadienne de normalisation), une organisation qui établit les normes régissant les pipelines au Canada.

Le billet de la semaine dernière décrivait cinq faits intéressants au sujet des normes régissant les pipelines. Celui de cette semaine vous propose une analyse détaillée de la façon dont on élabore ces exigences techniques cruciales.

Qui élabore les normes relatives aux pipelines?

Les normes sont rédigées et actualisées par des comités bénévoles formés d’experts techniques issus de l’industrie, du gouvernement et de groupes d’intérêt public.

Un comité directeur stratégique, un comité technique, ainsi que de nombreux autres sous-comités et groupes de travail collaborent afin de créer et contrôler des normes axées sur la sécurité des pipelines.

« Chacun des comités est structuré de façon à tirer profit des forces et de l’expertise réunies de ses membres, sans qu’un groupe en particulier domine les autres », a déclaré Pelan.

Comment élabore-t-on les normes régissant les pipelines? 

Voici comment le processus se déroule :

Le public est avisé de toute nouvelle proposition de norme.

« On émet un tel avis afin d’élargir la consultation auprès des parties prenantes touchées et d’obtenir un plus grand nombre de réactions dès le début du processus. À cet effet, on permet aux parties prenantes non identifiées de demander à participer, d’émettre des commentaires, ou sinon, de se tenir informées du déroulement du projet », a expliqué Pelan.

La norme Z662 elle-même est définie lors du stade préparatoire et de l’étape du comité. Dix sous-comités collaborent à la création du projet de norme. Puis, le comité technique principal révise et approuve le projet.

Par la suite, au cours de l’étape de l’enquête, le projet de norme est publié pour observation et examen public pendant une période minimum de 60 jours. Le comité prend alors ces commentaires en considération.

Pour terminer, le comité technique vote sur le projet de norme, ce qui constitue l’étape d’approbation. Si la norme est approuvée, elle est publiée.

Comment garde-t-on les normes à jour?

Afin que les pipelines demeurent sécuritaires, les normes doivent être continuellement améliorées en vue d’incorporer les technologies émergentes et les pratiques optimales (stade d’entretien).

« Une nouvelle version de la Z662 est publiée tous les quatre ans, en plus des amendements adoptés si nécessaire », a déclaré Pelan.

Outre la publication des mises à jour, toutes les normes existantes du Groupe CSA sont soumises à des examens au moins une fois tous les cinq ans. On en ajoute également de nouvelles, le cas échéant.

« Par exemple, cet automne, nous assisterons à la publication de nouvelles normes dans le domaine de la préparation et des interventions en situation d’urgence pour l’industrie du pétrole et du gaz naturel, tandis que d’autres s’appliqueront aux revêtements externes appliqués sur place pour les réseaux de pipelines en acier », a précisé Pelan.

Les pipelines canadiens comptent parmi les meilleurs au monde

Les normes canadiennes régissant les pipelines sont de renommée internationale en raison de leur nature exhaustive (la publication actuelle fait plus de 500 pages). En effet, elles couvrent la conception, la construction, les opérations et l’entretien, et sont continuellement mises à jour. Par ailleurs, les normes relatives aux pipelines font partie des réglementations provinciales et fédérales, ce qui signifie qu’elles ne constituent pas seulement des lignes directrices, mais qu’elles font loi.

« Nous travaillons en étroite collaboration avec les organismes de réglementation provinciaux et fédéraux, et réalisons que les autres pays considèrent les systèmes de réglementation pipelinière canadiens comme des modèles, car c’est grâce à eux que les pipelines canadiens comptent parmi les plus sécuritaires au monde », a déclaré Pelan.

Vous voulez en savoir plus sur la réglementation et les normes régissant les pipelines au Canada?


L’Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA) représente les sociétés canadiennes de pipelines de transport, lesquelles exploitent environ 115 000 kilomètres de pipelines à travers le Canada. En 2012, ces autoroutes de l’énergie ont acheminé environ 1,2 milliard de barils de produits de pétrole liquide et 5,1 billions de pieds cubes de gaz naturel. Nos sociétés membres transportent 97 pour cent du gaz naturel consommé quotidiennement au Canada et acheminent du pétrole brut en provenance des gisements terrestres de régions productrices vers divers marchés, principalement en Amérique du Nord.