Les audiences publiques sur les projets de pipelines – de quoi s’agit-il?

Il suffit de jeter un coup d’œil aux manchettes récentes des médias pour se rendre compte qu’elles font presque toutes mention d’audiences publiques sur les projets pipeliniers proposés. Après avoir communiqué avec diverses collectivités au Canada, il est clair que ce sujet occupe l’esprit d’un grand nombre de gens. Vous avez des questions – et nous pouvons y répondre.

À quoi servent les audiences publiques?

Lorsqu’une entreprise désire construire un type quelconque d’infrastructure pour le transport d’énergie, y compris un pipeline, elle doit soumettre une demande d’approbation à l’organisme de réglementation approprié. Avant que l’approbation soit accordée, une audience publique peut avoir lieu. Cette audience a pour but de donner à l’entreprise qui propose le projet ainsi qu’à toute autre personne ou groupe intéressé, une occasion de fournir de l’information sur le projet, de poser des questions et d’offrir leur appui ou de s’opposer au projet. L’organisme de réglementation utilise ensuite ces informations pour approuver ou non le projet. En règle générale, ces audiences sont présidées par le conseil d’un organisme de réglementation tel que l’Office national de l’énergie (ONÉ) ou l’Energy Resources Conservation Board (ERCB).

Les audiences publiques représentent une partie importante du processus réglementaire des pipelines du Canada. Elles sont conçues pour protéger l’intérêt public et permettre aux parties intéressées d’exprimer leurs préoccupations, de poser des questions et en fin de compte, de participer aux projets qui ont une incidence sur leurs collectivités. Les sociétés pipelinières se prêtent volontiers à cet examen, qui favorise la transparence envers le public et les médias et qui constitue également un exercice de collaboration visant à assurer que les pipelines sont construits de façon sûre et viable sur le plan environnemental.

Comment fonctionne le processus?

Voici un aperçu des étapes générales du processus d’audience :

  1. Une demande est déposée par une société auprès de l’organisme de réglementation approprié.
  2. Si l’on détermine qu’il est nécessaire de tenir une audience, le public en est avisé.
  3. Les intervenants s’inscrivent pour participer à l’audience.
  4. Les intervenants préparent et soumettent des demandes par écrit à l’appui de leur intervention. Les entreprises font de même pour leurs éléments de preuve.
  5. Les intervenants peuvent soumettre des Demandes d’information afin d’obtenir des renseignements complémentaires de la part du demandeur.
  6. Le demandeur présente sa cause et ses éléments de preuve et peut questionner ses propres témoins. Les intervenants et le comité du conseil de l’organisme de réglementation peuvent ensuite contreinterroger les témoins.
  7. Les intervenants présentent leur cause et leurs éléments de preuve et suivent le procédé indiqué ci-dessus.
  8. Tous les participants de l’audience prononcent leur plaidoirie finale.
  9. Le comité d’audience rend une décision avisée relativement à la demande à partir de tous les éléments de preuve et arguments présentés lors de l’audience. Cette décision est ensuite communiquée au public.

Pour un examen plus détaillé du processus d’audience, nous vous invitons à consulter le document intitulé « Le processus d’audience publique de l’ONÉ ».

Les organismes provinciaux de réglementation ont leurs propres processus d’audience. Pour en apprendre davantage à ce sujet, nous vous invitons à visiter leurs sites Web individuels.

Qu’est-ce au juste qu’un intervenant? Qui peut être intervenant?

Un intervenant est une personne ou un groupe qui a un intérêt dans le projet proposé (toute autre personne que le demandeur) et qui souhaite participer officiellement à l’audience. Un intervenant peut appuyer ou opposer le projet. Les intervenants doivent s’inscrire pour participer au processus. Ils peuvent produire une preuve, interroger des témoins et prononcer une plaidoirie finale au cours de l’audience. Ils peuvent également être interrogés sur la preuve qu’ils ont produite.

Exemples d’intervenants :

  • propriétaires fonciers
  • résidents de la région visée par un projet
  • organismes gouvernementaux
  • groupes autochtones
  • entreprises
  • autres particuliers ou groupes

Combien de temps prennent les audiences?

La durée d’une audience dépend de nombreux facteurs, parmi lesquels la complexité de la demande, l’envergure et le nombre d’intervenants. Les audiences publiques ont pour but de permettre un dialogue factuel entre toutes les parties ayant un intérêt dans le projet. Le processus est établi pour encourager les discussions objectives qui permettront à l’organisme de réglementation de prendre une décision avisée au nom du public. Ces discussions couvrent un grand nombre de sujets et cela prend du temps.

Pour récapituler, lorsqu’elles se déroulent de la façon prévue, les audiences publiques sont un moyen efficace d’équilibrer les intérêts publics et environnementaux et les bienfaits énergétiques et économiques d’un projet. C’est la cible que visent nos sociétés membres.

Autres services partagés

La sécurité des pipelines. C’est un sujet dont on entend beaucoup parler actuellement, car c’est une priorité de premier ordre pour l’industrie pipelinière. Une solide culture de la sécurité est mise en place pour la protection du public, du personnel et de l’environnement. Elle englobe les matériaux utilisés dans la construction des pipelines, le monitorage continuel et les outils d’inspection à la pointe de la technologie utilisée pour protéger l’intégrité des pipelines et la réglementation rigoureuse de l’industrie. Et elle comprend aussi un personnel compétent, bien formé et soucieux de la sécurité.


L’Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA) représente les sociétés de pipelines de transport qui exploitent 110 000 kilomètres de pipelines à travers le Canada. En 2011, les sociétés membres de la CEPA ont transporté environ 5,3 billions de pieds cubes de gaz naturel et 1,2 milliard de barils de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés. Les sociétés membres de la CEPA transportent 97 pour cent de la production quotidienne de gaz naturel et de pétrole brut des régions productrices vers les marchés d’Amérique du Nord.