Législation avant-gardiste « à guichet unique » en Ontario

Ceux parmi vous qui nous suivent sur Twitter ou Facebook ont sans doute remarqué l’activité des dernières semaines. Avril est le mois de la sécurité pour les fouilles (Safe Dig month). Nous rappelons donc aux Canadiens de cliquer ou d’appeler avant de creuser parce que les travaux d’excavation de tiers sont l’une des principales causes de dommages aux pipelines.

Peu importe la province dans laquelle vous habitez, il est important de repérer les conduites et canalisations enfouies des services publics avant de commencer un projet, quel qu’il soit, qui perturbe le sol. Si vous habitez en Ontario, vous devez « appeler avant de creuser », c’est la loi. En 2012, l’Ontario a adopté une loi avant-gardiste qui exige que les entrepreneurs et les propriétaires repèrent les conduites enfouies avant de commencer à creuser.

Comment fonctionne la loi ontarienne à guichet unique?

Comme c’est la loi, il est facile pour les Ontariens de repérer l’infrastructure enfouie. Voici comment cela fonctionne :

  1. Tous les propriétaires d’infrastructure enfouie (hydro, gaz, etc.) doivent s’inscrire auprès d’Ontario One Call.
  2. Les résidents de la province doivent ensuite communiquer avec Ontario One Call avant de creuser.

«  La personne exécutant les travaux d’excavation évite ainsi les conjectures qu’entraîne souvent la demande de localisation du processus de prévention des dommages, » explique M. Mike Sullivan, directeur administratif de Canadian Common Ground Alliance et président d’Alberta One-Call. «  En Ontario, le fait que la loi exige que les conduites et canalisations enfouies soient enregistrées auprès d’Ontario One Call, rassure considérablement les excavateurs que les services publics ayant des canalisations enfouies à proximité de leur zone de travail, seront avisés. »

Comment cela fonctionne-t-il ailleurs au Canada?

La plupart des provinces ont des services semblables; communiquer avec un service cliquezavantdecreuser.com devrait être votre premier réflexe.

« Le service semblable fourni dans les autres provinces ressemble plutôt à un service « premier appel » parce que tous les propriétaires de services publics enfouis ne sont pas tenus de s’enregistrer auprès du service, » précise M. Sullivan.

En Alberta et en Colombie-Britannique, les pipelines sous réglementation provinciale doivent toutefois être enregistrés auprès d’Alberta One-Call et de BC One Call, respectivement.

Le service à guichet unique de votre province peut vous dire si tous les services publics sont inscrits ou non auprès de leur organisme.

En localisant les conduites avant de creuser, vous contribuez à assurer la sécurité de votre communauté et de l’environnement.

Les avantages de cette méthode :

M. Sullivan a fait remarquer que si la méthode à guichet unique est appliquée uniformément, elle peut réduire les dommages à l’infrastructure souterraine et améliorer la sécurité publique.

«  En ce qui concerne la sécurité publique et le maintien de l’intégrité de l’importante infrastructure enfouie de la province, une loi comme celle de l’Ontario est logique, » dit M. Sullivan, qui plaide la cause d’une loi semblable en Alberta.

Vous prévoyez un projet de construction ou d’excavation? Visitez : cliquezavantdecreuser.com

Vous désirez plus d’information pour creuser sans danger? Cliquez sur un des articles suivants :

L’Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA) représente les sociétés canadiennes de pipelines de transport, lesquelles exploitent environ 115 000 kilomètres de pipelines à travers le Canada. En 2012, ces autoroutes de l’énergie ont acheminé environ 1,2 milliard de barils de produits de pétrole liquéfié et 5,1 billions de pieds cubes de gaz naturel. Nos membres transportent 97 pour cent du gaz naturel consommé quotidiennement au Canada et acheminent du pétrole brut en provenance des gisements terrestres de régions productrices vers divers marchés principalement en Amérique du Nord.