Le secteur privé aux commandes des pipelines : un choix plus sécuritaire ou pas? Partie 1

Dans de nombreux pays, c’est l’état qui possède et exploite les pipelines, tandis qu’ici au Canada, ce sont des entreprises privées qui s’en chargent. Les gens se demandent parfois pourquoi et si c’est une bonne chose.

On entend souvent la question suivante :

Les pipelines ne seraient-ils pas soumis à des contrôles de sécurité plus strictes s’ils appartenaient au secteur public plutôt qu’au secteur privé?

C’est une bonne question; c’est pour cette raison que dans cette série en deux parties, nous expliquerons pourquoi les pipelines relèvent du domaine privé et quelles sont les conséquences de cette décision en matière de sécurité et de durabilité.

Pictures-of-Glenn-003-225x300Afin d’en apprendre davantage sur la différence entre la propriété privée et la propriété publique, nous nous sommes entretenus avec Glenn Booth, directeur de Veracity Plus Consulting. Glenn a occupé les fonctions d’économiste en chef et de chef d’unité de travail au sein de l’Office national de l’énergie et travaille actuellement comme consultant indépendant spécialisé dans les questions relatives au marché de l’énergie et à la réglementation entourant les pipelines, ainsi que dans la communication des entreprises.

Q : Quels seraient les arguments en faveur de pipelines publics?

Glenn : On invoque généralement les raisons suivantes pour défendre l’idée de pipelines publics :

  • Le service fourni est un bien public essentiel, par exemple l’eau, l’électricité ou le chauffage.
  • Il est peu probable que le secteur privé fournisse un tel service, car il exige un investissement initial important et les risques sont trop élevés pour des investisseurs privés.
  • Le secteur privé ne fournira probablement pas ce service à tout le monde et préférera servir les clients les plus rentables.
  • Des questions de sécurité nationale sont en jeu, par exemple pour ce qui est de l’énergie nucléaire et l’enrichissement de l’uranium.

Les pipelines correspondent à certains de ces critères du fait qu’ils satisfont des besoins énergétiques essentiels et qu’ils demandent un énorme investissement initial de plusieurs milliards de dollars, qu’on peut uniquement amortir sur une très longue période de temps — au moins 20 ans en général. Ce n’est pas forcément intéressant pour des investisseurs privés.

Q : Alors pourquoi les pipelines appartiennent-ils à des groupes privés au Canada?

Glenn : Dans la plupart des démocraties occidentales, nous avons tendance à penser que le secteur privé est plus efficace. En l’absence d’une meilleure solution, c’est donc la propriété privée qui l’emporte sur la propriété publique, à moins qu’il n’y ait de très bonnes raisons d’opter pour cette dernière. Les sociétés publiques sont habituellement peu efficaces car elles agissent en fonction d’influences politiques plutôt que selon des principes économiques sains.

Au Canada, des pipelines privés et un cadre réglementaire solide forment une combinaison judicieuse car de cette manière, les entreprises privées peuvent assumer les risques économiques liés à la construction et l’exploitation des pipelines, déchargeant ainsi un organisme public de cette tâche.

Q : Mais qu’en est-il des investissements initiaux élevés pour les entreprises privées?

Glenn : Les organismes de réglementation font en sorte que les entreprises puissent amortir les coûts investis dans leurs pipelines au fil du temps. Elles font cela en réglementant les taux et en veillant à ce que les pipelinières tirent un rendement raisonnable des capitaux investis. Au cours de la seconde moitié du 20e siècle, cette pratique a reçu le nom officieux d’« accord de réglementation ». Pour simplifier, cet accord exige des exploitants qu’ils fournissent un service à tous les consommateurs et sans aucune discrimination. En retour, l’organisme de réglementation garantit un retour sur investissement adéquat.

Récemment, les organismes de réglementation ont encouragé la mise en place d’ententes négociées entre les pipelinières et leurs expéditeurs, ce qui réduit les frais réglementaires et incite à de meilleures relations entre les exploitants pipeliniers et leurs clients. Des règlements sensés peuvent contribuer à réduire les risques économiques associés aux pipelines et à garantir des taux peu élevés pour les expéditeurs et les consommateurs.

Plus d’informations sur le sujet la semaine prochaine

Voilà pourquoi les pipelines appartiennent au secteur privé. La semaine prochaine, nous aborderons le fonctionnement de la réglementation et de la législation en matière d’entreprise privée et verrons si la propriété publique offrirait des avantages.


L’Association canadienne de pipelines d’énergie représente les sociétés canadiennes de pipelines de transport, lesquelles exploitent environ 117 000 kilomètres de pipelines à travers le Canada. En 2014, ces autoroutes de l’énergie avaient acheminé environ 1,2 milliard de barils de produits de pétrole liquide et 5,4 billions de pieds cubes de gaz naturel. Nos membres transportent 97 pour cent du gaz naturel consommé quotidiennement au Canada et acheminent du pétrole brut en provenance des gisements terrestres de régions productrices vers divers marchés nord-américains.