Le pollueur-payeur : 3 choses à savoir au sujet de la Loi sur la sûreté des pipelines

Samedi 18 juin, la Loi sur la sûreté des pipelines, ou projet de loi C-46, est entrée en vigueur. C’était une grande journée pour les sociétés de pipelines de transport, car cet évènement représente une étape majeure dans le cadre de nos efforts pour gagner la confiance du public.

CEPA est en faveur de la Loi et collabore avec Ressources naturelles Canada pour contribuer à établir dans la loi le modèle du « pollueur-payeur », que l’industrie des pipelines de transport suit depuis des dizaines d’années. Après tout, il est logique que toute société dont les activités pourraient présenter une menace pour l’environnement ou pour la santé et la sécurité de la population assume l’entière responsabilité de ce risque.

Nous ne doutons pas que la majeure partie de nos membres prennent déjà la plupart des précautions de sécurité imposées par la Loi, mais c’est une façon pour nous de montrer au public que la sécurité et la protection de l’environnement sont des priorités absolues.

Trois façons dont la nouvelle Loi incorpore le principe du pollueur-payeur dans la loi canadienne :

  1. Responsabilité illimitée : Si, d’une manière ou d’une autre, le déversement est attribuable à la faute ou à la négligence de la société pipelinière, la responsabilité financière de cette dernière est illimitée.
  2. Responsabilité sans faute : Même si la société pipelinière n’est pas en tort, elle sera tenue responsable. La limite de cette responsabilité est fixée à au moins un milliard de dollars.
  3. Disponibilité des ressources financières : La Loi exige des exploitants pipeliniers qu’ils conservent un niveau de ressources financières minimum afin d’assumer leur responsabilité et d’intervenir en cas d’incident.

Vous pouvez lire des informations supplémentaires sur la Loi en cliquant ici.


L’Association canadienne de pipelines d’énergie représente les sociétés canadiennes de pipelines de transport, lesquelles exploitent environ 117 000 kilomètres de pipelines à travers le Canada. En 2014, ces autoroutes de l’énergie avaient acheminé environ 1,2 milliard de barils de produits de pétrole liquide et 5,4 billions de pieds cubes de gaz naturel. Nos membres transportent 97 pour cent du gaz naturel consommé quotidiennement au Canada et acheminent du pétrole brut en provenance des gisements terrestres de régions productrices vers divers marchés nord-américains.