La réglementation et la sûreté des pipelines : 4 raisons pour lesquelles le système canadien compte parmi les meilleurs au monde

Tom Pesta connait bien le système de réglementation pipelinière canadien. Il a passé 28 ans à travailler avec l’Alberta Energy Regulator (AER) et durant ce temps, il a fréquemment rencontré des délégations étrangères visitant le Canada pour apprendre comment l’industrie y est réglementée, à la fois aux niveaux national et provincial.

En fait, les autres pays considèrent le système de réglementation pipelinière canadien comme un modèle car il aide à rendre des pipelines canadiens parmi les plus sûrs au monde. Selon Ressources naturelles Canada, le taux de fuite au cours des dix dernières années pour les pipelines assujettis aux règlements fédéraux était 57 pour cent plus bas qu’en Europe et 60 pour cent plus bas qu’aux États-Unis. Le gouvernement canadien rapporte que plus de 99,999 pour cent du pétrole brut a été transporté en toute sécurité par les pipelines sous réglementation fédérale entre 2008 et 2012.

La semaine dernière, nous avons interrogé Pesta au sujet de la nouvelle législation sur la responsabilité des sociétés pipelinières. Durant l’entrevue, il a partagé son expertise sur les forces du réseau pipelinier canadien et nous a aidés à élaborer une liste de quatre facteurs qui font de notre pays un leader en matière de réglementation et de sûreté des pipelines.

* Regardez ce Guide réglementaire pour vous rafraichir la mémoire sur qui réglemente les pipelines au Canada.

1. Des exigences techniques qui incorporent les connaissances et les technologies les plus avancées

L’Association canadienne de normalisation (CSA) possède des exigences détaillées au niveau de la conception, de l’exploitation et de la mise à la retraite des pipelines. Ces normes sont appelées CSA Z662.

CSA Z662

« Ces normes sont constamment révisées et mises à jour afin d’incorporer les dernières connaissances, technologies et pratiques destinées à rendre les pipelines plus sûrs », a déclaré Pesta, devenu le directeur de Pesta Consulting Ltd., une agence qui conseille les organisations sur des sujets liés à la réglementation pipelinière.

Au cours des dernières années, ces exigences ont été mises à jour afin d’englober les nouvelles technologies utilisées pour la construction de pipelines, telles que le forage horizontal. Des dispositions ont aussi été ajoutées pour les nouvelles méthodes de détection de fuite. Les normes ont également été modifiées afin d’inclure des procédures de gestion de la sûreté, comme le recours à des programmes de gestion de l’intégrité.

Vous pouvez vous rendre compte des améliorations continuelles apportées aux exigences rien qu’en regardant la longueur du document sur lequel figurent les normes. En 1967, ces dernières couvraient 88 pages ; actuellement, elles en couvrent 511.

2. Une planification et des mesures d’intervention en cas d’urgence parmi les meilleures au monde

En cas d’urgence, la planification et les mesures d’intervention canadiennes figurent parmi les meilleures au monde, grâce à la présence de solides règlements et aux efforts déployés par l’industrie pipelinière pour s’améliorer sans cesse.

La réglementation canadienne « précise des exigences claires concernant les plans d’intervention d’urgence », a expliqué Pesta. « Ils comprennent des exigences pour ce qui est de l’implication d’agences publiques et gouvernementales, de la fréquence des mises à jour et des exercices d’intervention d’urgence. »

Toutefois, les sociétés pipelinières ne se contentent pas seulement de suivre les « exigences minimales » stipulées par la réglementation. Leur résolution d’améliorer continuellement la sûreté des pipelines a incité les sociétés à collaborer entre elles à une échelle rarement vue dans le secteur privé. Ainsi, en novembre 2013, l’industrie pipelinière a annoncé la création d’une Entente d’aide mutuelle en cas d’urgence, qui établit un cadre permettant aux sociétés pipelinières de s’entraider en cas d’urgence.

3. Des inspections réglementaires et la vérification de la conformité

Dans les bulletins d’informations, il est souvent question de l’étude d’une demande de projet pipelinier par les organes de réglementation. Pourtant, au Canada, les pipelines doivent se soumettre à la réglementation tout au long de leur cycle de vie. Les organes de réglementation s’assurent que les sociétés respectent les exigences demandées à l’aide de mesures comme des inspections, des audits et des enquêtes.

« Les agences de réglementation ont mis en place des méthodes de vérification de la conformité efficaces, » a expliqué Pesta. « Par exemple, l’Alberta Energy Regulator (AER) a adopté un programme d’assurance de la conformité, lequel recourt à un processus d’application pouvant mener à la fermeture d’un pipeline jusqu’à ce que l’AER soit convaincue que le pipeline peut être remis en service en toute sécurité. »

4. Des améliorations continuelles de la part de l’industrie

Les sociétés pipelinières savent qu’elles doivent gagner la confiance des Canadiens en s’assurant que nos pipelines soient les plus sûrs au monde. Une façon d’y arriver est d’améliorer continuellement leurs performances.

« Je crois que toutes les sociétés veulent respecter les exigences établies et savoir que leurs opérations se déroulent de façon irréprochable, et qu’aucune d’entre elles ne veut voir de défaillance de pipeline », affirme Pesta.

Parmi les façons dont l’industrie pipelinière collabore afin d’améliorer ses performances, on compte notamment le programme CEPA Priorité intégrité®. Ce programme vise à améliorer les mesures d’intervention en cas d’urgence et la gestion de l’intégrité en établissant des pratiques optimales et en effectuant un .

Un leadership pour le présent et l’avenir

Les Canadiens ont créé l’un des meilleurs réseaux pipeliniers au monde car au fil des années, ils ont su intégrer leurs connaissances et les leçons apprises au sein de leurs normes et de leurs pratiques optimales. Seules une collaboration et des améliorations continues peuvent permettre à notre industrie de continuer à fixer les critères d’une exploitation pipelinière sécuritaire pour les années à venir.

Vous voulez en savoir plus sur la force des réglementations pipelinières canadiennes? Regardez cette vidéo :


L’Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA) représente les sociétés canadiennes de pipelines de transport, lesquelles exploitent environ 115 000 kilomètres de pipelines à travers le Canada. En 2012, ces autoroutes de l’énergie ont acheminé environ 1,2 milliard de barils de produits de pétrole liquéfié et 5,1 billions de pieds cubes de gaz naturel. Nos membres transportent 97 pour cent du gaz naturel consommé quotidiennement au Canada et acheminent du pétrole brut en provenance des gisements terrestres de régions productrices vers divers marchés principalement en Amérique du Nord.