La réglementation des pipelines au Canada – une procédure publique, exhaustive et d’une grande portée

Les organismes de réglementation des pipelines du Canada sont en train de tenir des audiences publiques et d’examiner des processus de prise de décisions d’une grande importance, liés aux demandes de pipelines de transport – et ces audiences ont soulevé un certain nombre de questions au sujet de la réglementation des pipelines dans notre pays.

L’attention semble se focaliser jusqu’à un certain point sur les audiences publiques portant sur des demandes de pipelines précises – sur la façon dont elles sont menées et sur le choix des personnes qui seront invitées à prendre la parole. Ceci pourrait porter à croire que les décisions réglementaires sont prises uniquement sur la base de ce qui est entendu lors d’une audience publique, et que l’organisme de réglementation ne participe que brièvement à la surveillance des pipelines.

Il n’y a rien de plus faux – comme peuvent en attester les membres de l’Association canadienne de pipelines d’énergie. L’audience tenue par un organisme de réglementation à propos d’un projet pipelinier proposé ne représente que l’une des facettes, mais peut-être la plus visible, d’un long processus dans un cadre exhaustif, à long terme et interconnecté de surveillance réglementaire qui entre en jeu bien avant qu’une audience soit accordée à une demande et qui se poursuit pendant toute la durée de vie d’un pipeline.

Les règlements provinciaux et fédéraux du Canada guident le développement d’un pipeline dès le moment où une société détermine qu’il lui faut effectuer une modification ou ajouter une nouvelle infrastructure énergétique au réseau de pipelines de transport qui traversent le pays. Avant même que l’on ébauche le tracé précis d’un pipeline, le promoteur du projet doit recueillir, à l’appui du projet, des informations d’ordre technique, environnemental, social et relatives au marché.

L’organisme de réglementation examine ensuite la demande sous toutes les coutures avant de pouvoir prendre une décision à son sujet ou de lui accorder une audience publique. Les sociétés doivent énoncer clairement tous les aspects de leurs plans, depuis le tracé du pipeline – y compris la topographie, la traversée de cours d’eau et la proximité de la population et des infrastructure urbaines et rurales existantes – jusqu’aux matériaux qui seront utilisés pour la construction du pipeline. Elles doivent expliquer en détail les consultations qu’elles auront avec les membres des collectivités risquant d’être touchées par le pipeline et la surveillance qu’elles mettront en place pour assurer la sécurité ininterrompue de l’exploitation du pipeline. L’organisme de réglementation examine tous les aspects de la demande ainsi que l’information recueillie auprès d’agences telles que Pêches et Océans Canada, ainsi que les points de vue énoncés lors des audiences. C’est seulement après s’être assuré que la demande se conforme à toutes les exigences et toutes les obligations que cet organisme rend sa décision.

Une fois que la décision a été prise, les sociétés doivent continuer à prouver à l’organisme de réglementation qu’elles exploitent leurs pipelines de façon sûre et responsable. Le non-respect par les sociétés pipelinières des obligations établies par les organismes de réglementation peut entraîner la fermeture d’un pipeline par ces derniers pendant une période prolongée, l’imposition de nouvelles restrictions à l’exploitation, ou l’imposition de sanctions financières – ce qui incite fortement les sociétés à se conformer à tous les règlements et à toutes les exigences.

L’approbation des demandes des sociétés pipelinières n’est ni rapide, ni facile, et elle ne doit pas l’être. L’examen rigoureux des demandes de pipelines par le public et par les organismes de réglementation est important et dans l’intérêt de toutes les parties. Tandis que se poursuivra le dialogue sur la nécessité d’améliorer la capacité pipelinière afin de fournir aux produits énergétiques un accès aux marchés, il importe de bien comprendre la profondeur et l’étendue de la surveillance réglementaire qui régit les exploitations pipelinières dès le stade de planification, au cours de la construction et tout au long de l’exploitation d’un pipeline.

Brenda Kenny, P.Eng., PhD

Présidente et chef de la direction

Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA)