La modernisation de l’Office national de l’énergie et les pipelines : 5 choses à savoir

Un peu plus tôt cette année, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il moderniserait l’Office national de l’énergie (ONÉ) et qu’il entreprendrait la révision des processus environnementaux et réglementaires en application au Canada. Dans ce billet, nous allons voir pourquoi un examen de cet organisme et la clarification de sa raison d’être pourraient accroître l’efficacité du processus d’examen réglementaire des pipelines sous réglementation fédérale, et ainsi mieux répondre aux besoins de la population canadienne.

Voici cinq choses à savoir sur l’ONÉ et sur les raisons à l’origine de sa modernisation :

La raison d’être de l’ONÉ

Depuis 1959, l’ONÉ est l’organisme responsable d’étudier les demandes de pipelines devant traverser des frontières internationales ainsi que des frontières provinciales et territoriales. Il surveille également le cycle de vie complet des 73 000 km de pipelines existants, jouant donc un rôle crucial dans l’exploitation sûre des réseaux de pipelines canadiens. C’est un organisme de réglementation autonome quasi judiciaire qui agit indépendamment du gouvernement, guidé par les politiques gouvernementales.

En vertu de la réglementation actuelle, l’ONÉ met à contribution l’expertise de l’industrie pipelinière, tout en veillant à ce que les entreprises se soumettent aux exigences réglementaires en vigueur. Jusqu’à tout récemment, il ne s’est pas impliqué dans des questions de politique publique plus vastes telles que le changement climatique, les effets environnementaux des projets pétroliers et gaziers, les droits des peuples autochtones, ou encore les affaires qui excèdent la portée de projets précis.

Des attentes publiques qui évoluent

Alors que le débat entourant les pipelines s’intensifie, on s’attend de plus en plus à ce que l’ONÉ règle des questions de politique publique, bien que cela n’ait jamais fait partie de son mandat principal. Cette situation a provoqué une vive déception et a fait naître au sein d’une partie de la population canadienne le sentiment que le fonctionnement de l’ONÉ était défectueux.

Le mécontentement à l’égard de l’ONÉ affecte tout le monde

L’ONÉ s’est trouvé au centre d’un débat politique de plus grande envergure, ce qui a eu pour effet d’alourdir le processus d’examen des pipelines avec des questions qui dépassaient son mandat principal. Il en a résulté un manque de confiance dans la capacité de l’ONÉ à prendre des décisions en fonction de l’intérêt public, tandis qu’en même temps, ses adversaires et les investisseurs potentiels jugent le processus flou et laborieux.

Ce qu’implique une modernisation de l’ONÉ

Selon le gouvernement du Canada, « La modernisation de l’ONÉ permettra de s’assurer qu’il est capable de continuer de réglementer efficacement l’énergie tout en gagnant la confiance des Canadiens et Canadiennes. »

Pourquoi un examen est important

Depuis sa création en 1959, l’ONÉ a fait l’objet de modifications et d’améliorations diverses, mais jamais d’un examen exhaustif. L’examen actuel permet de s’appuyer sur les forces de l’ONÉ ainsi que de confirmer son mandat et les rôles qu’il doit exercer.

En 2015, les sociétés membres de CEPA ont proposé d’investir 50 milliards de dollars dans des projets d’infrastructure pipelinière au Canada durant les cinq années à venir. Seulement, pour faire de ces projets une réalité, elles doivent profiter de conditions d’investissements favorables. Si des investisseurs potentiels constatent que le système réglementaire est capable de travailler de façon efficace et efficiente, ils seront alors plus enclins à investir leurs capitaux dans des projets qui relèvent de ses compétences.

Pour en savoir plus sur le processus de modernisation de l’ONÉ et les recommandations émises par l’industrie des pipelines de transport pour le renforcer, jetez un œil au mémoire présenté par CEPA au comité d’experts.

La modernisation de l’ONÉ n’est que l’un des examens en cours entrepris par le gouvernement fédéral. Lisez ces précédents billets afin d’en apprendre davantage sur les processus d’examen de la Loi sur les pêches, de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et de la Loi sur la protection de la navigation.