La Loi sur les pêches et les pipelines : 3 choses à savoir

Le gouvernement fédéral entreprend actuellement la révision des processus environnementaux et réglementaires du Canada. Lors de précédents billets publiés dans ce blogue, nous nous sommes penchés sur la révision de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et de la Loi sur la protection de la navigation. Cette semaine, nous allons nous intéresser à la révision de la Loi sur les pêches.

Voici trois choses à savoir sur la Loi et pourquoi elle fait actuellement l’objet d’une révision.

Qu’est-ce que la Loi sur les pêches?

La Loi sur les pêches vise à assurer une gestion et un contrôle adéquats des pêches au Canada, la sauvegarde et la protection des poissons et de leur habitat, ainsi que la prévention de la pollution.

La Loi sur les pêches, qui a reçu la sanction royale en 1868, constitue l’un des plus vieux textes de loi fédéraux au Canada.

Quelle est la relation entre la Loi sur les pêches et les pipelines?

Lorsqu’un pipeline traverse un cours d’eau, habituellement un ruisseau, un fleuve ou une rivière, l’évaluation environnementale de l’exploitant pipelinier doit comprendre une analyse complète visant à déterminer si des pêches se trouvent dans ce cours d’eau et, le cas échéant, si les habitats de ces poissons risquent d’être affectés par la construction ou l’exploitation du pipeline.

En 2013, le ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO) a confié à l’Office national de l’énergie la responsabilité d’étudier les demandes de pipelines réglementés par le gouvernement fédéral conformément aux dispositions relatives à la protection des pêches de la Loi sur les pêches.

Les organismes de réglementation provinciaux tels que la Commission du pétrole et du gaz de la Colombie-Britannique et l’Alberta Energy Regulator ont mis en place des processus d’examen de projet similaires pour les pipelines confinés à l’intérieur des frontières provinciales. Ces pipelines de compétence provinciale continuent d’être soumis aux exigences du MPO.

L’ONÉ évalue les effets potentiels d’un projet pipelinier sur les poissons et leur habitat. S’il détermine qu’un projet n’entraînera aucun préjudice grave pour les poissons, le demandeur ne fera pas l’objet d’un examen du MPO. Si, en revanche, l’ONÉ décide que des stratégies d’atténuation sont nécessaires pour réduire ou pour empêcher d’éventuels effets, le projet doit recevoir une autorisation de la part du MPO.

L’ONÉ surveillera également le déroulement du projet afin de veiller à ce qu’il soit conforme aux conditions du permis accordé en vertu de la Loi sur les pêches une fois celui-ci délivré.

Pourquoi la Loi fait-elle l’objet d’une révision?

Certains groupes s’inquiètent du fait qu’en raison des modifications apportées à la Loi en 2012, le nombre d’autorisations exigées a été revu à la baisse, et que cela pourrait affaiblir la protection des pêches. S’il est vrai qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir autant d’autorisations du MPO qu’auparavant, la raison en est le temps de planification préliminaire considérable passé à déterminer si une autorisation du MPO doit avant tout être obtenue. La Loi exige toujours le même niveau de protection pour les pêches commerciales, récréatives et autochtones.

Afin d’illustrer le niveau d’activités préalables effectuées, les modifications permettent aux sociétés pipelinières d’engager un professionnel de l’environnement qualifié pour préparer une autoévaluation dans le cadre d’un projet et pour recenser les méthodes d’atténuation aptes à résoudre tout effet potentiel. Ce procédé contribue à garantir que la société est en mesure d’appliquer des pratiques exemplaires pour répondre aux exigences réglementaires et permet de réduire les chevauchements de tâches.

Si vous désirez en savoir plus sur les pipelines et les pêches, vous pouvez lire Comment les sociétés pipelinières protègent-elles les lieux de pêche? et Pipelines et cours d’eau : cinq moyens d’en assurer la sécurité.

Revenez nous lire bientôt car nous examinerons sous peu la modernisation prochaine de l’Office national de l’énergie.