La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et les pipelines : 4 choses à savoir

Lors d’un billet paru plus tôt sur ce blogue, nous avions mentionné que le gouvernement fédéral se préparait à effectuer un examen des processus environnementaux et réglementaires du Canada, plus particulièrement la Loi sur la protection de la navigation. Cette semaine, nous allons nous pencher sur l’examen à venir de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE).

Voici quatre choses à savoir sur la LCEE et les pipelines.

No 1 Les projets de pipelines sont soumis aux évaluations environnementales du gouvernement fédéral

La LCEE vise à ce que n’importe quel projet susceptible d’affecter l’environnement soit minutieusement évalué et réalisé avec le plus grand soin. La Loi préserve également les droits de consultation des parties prenantes concernées par ces projets, comme les peuples autochtones et le public. Vous pouvez lire une définition complète de la Loi ici.

 

No 2 L’ONÉ occupe un rôle de premier plan

Les projets de pipelines qui traversent des frontières provinciales ou internationales sont soumis à un examen de l’Office national de l’énergie (ONÉ), lequel comprend une évaluation environnementale prévue par la LCEE 2012.

L’ONÉ peut se prévaloir d’une expérience de plusieurs décennies pour ce qui est d’étudier les effets environnementaux potentiels des pipelines. Parce qu’il est l’organisme de réglementation responsable des pipelines tout au long de leur cycle de vie, depuis le moment de leur planification jusqu’à leur mise hors service, l’ONÉ possède une compréhension approfondie des pratiques exemplaires de l’industrie et de ses normes, des effets sur l’environnement et des mesures d’atténuation.

No 3 CEPA est impliqué dans l’examen de la LCEE

Au travers de cet examen, l’objectif du gouvernement fédéral est « d’élaborer de nouveaux processus équitables et rigoureux qui intègrent des preuves scientifiques, protègent notre environnement, respectent les droits des peuples autochtones et favorisent la croissance économique. »

Cet examen est mené par un comité d’experts et se voit fournir des conseils par un comité consultatif multilatéral. En tant que membre du comité, CEPA travaille avec les représentants d’organismes autochtones, d’associations industrielles et de groupes environnementaux afin de présenter au comité les perspectives d’un vaste éventail de parties prenantes.

CEPA appuie pleinement cet examen et croit qu’il représente pour le Canada une occasion de veiller à ce que son processus d’évaluation environnementale se fonde sur des preuves et des données scientifiques, et à ce qu’il soit équitable, transparent, rapide et coordonné. Cet examen aidera notre industrie à stimuler la confiance du public et à s’assurer que le Canada demeure concurrentiel.

N4 L’examen de la LCEE inclut la participation des Autochtones

Les sociétés pipelinières sont résolues à consulter les groupes autochtones touchés par des projets d’une manière qui soit véritablement fructueuse. Cela implique de tenir compte de l’importance des connaissances traditionnelles et de l’expérience relative aux terres lors des étapes de planification d’un projet.

Toutefois, les rôles respectifs de la Couronne et des sociétés pipelinière à l’égard de la consultation des Autochtones manquent encore de clarté et de cohérence, ce qui pose certains défis à ce processus.

C’est pourquoi la participation des Autochtones à l’examen de la LCEE est essentielle, car c’est ce qui permettra d’établir des processus efficaces visant à résoudre les problèmes et les préoccupations des peuples autochtones, ainsi que de s’assurer que les collectivités autochtones peuvent prendre part au processus du projet d’examen bien plus tôt que d’habitude. Cela donnera l’occasion de faire la distinction entre les enjeux pouvant être abordés dans le cadre du projet d’examen et ceux qui nécessitent une discussion plus large entre nations.

Pourquoi l’examen est important

En tant qu’industrie, nous avons à cœur de renforcer la confiance du public au cours d’un processus d’examen transparent, coordonné, clair, efficace, exhaustif et fondé sur des données scientifiques et des preuves. CEPA désire assister à un processus qui évitera tout chevauchement, mais qui donnera lieu à de nombreuses occasions de consulter les groupes autochtones et les parties prenantes de manière fructueuse.

Restez à l’affût des prochains billets où nous traiterons d’autres textes de loi révisés par des comités parlementaires ou des groupes d’experts, comme la modernisation de l’Office national de l’énergie et la Loi sur les pêches. En attendant, n’hésitez pas à vous renseigner sur l’examen de la Loi sur la protection de la navigation.

Une évaluation environnementale est un processus destiné à identifier les effets environnementaux néfastes potentiels d’un projet, de suggérer des mesures visant à atténuer ces effets et à vérifier les effets et l’efficacité des mesures d’atténuation une fois le projet achevé.