Des excavations sécuritaires : à quelle distance des jalons de services publics pouvez-vous creuser?

Vous êtes prêt à commencer vos rénovations ou votre projet de construction ou de plantation. Vous avez contacté Dig Safe.  Les entreprises de services publics sont venues indiquer les zones d’excavation interdite à l’aide de drapeaux ou de « marqueurs ».

Que faire maintenant?

Vous pouvez commencer à creuser en toute sécurité, mais il est important de rester prudent. Les services publics peuvent avoir été enfouis profondément ou près du sol, en ligne droite ou en serpentant, donc il faut mieux prendre votre temps.

Par exemple, le téléphone, le câble et les conduites de gaz et d’électricité peuvent se situer très près de la surface, sans nécessairement avoir été installés de manière parfaitement rectiligne. Il est préférable de faire quelques trous d’essai en veillant à creuser à un minimum d’un pied des jalons. Vous devrez quelquefois mettre à nu ces conduites à la main pour vous assurer de savoir où elles se trouvent et de les suivre.

Dans certains cas, surtout en ce qui concerne les câbles de fibres optiques, il est parfois nécessaire qu’un inspecteur soit sur les lieux au début des excavations. Vous serez toutefois averti si cela est nécessaire.

Les mêmes règles peuvent s’appliquer dans le cas des lignes électriques. Heurter l’une d’entre elles représente un danger considérable et c’est pourquoi certains services publics électriques peuvent également nécessiter une supervision directe. Vous pourriez aussi devoir mettre à nu à la main la zone située à un mètre des drapeaux d’emplacement.

Les excavations à proximité des pipelines

Les pipelines qui transportent du carburant sont un cas de figure particulier. Dans le cas des pipelines sous réglementation provinciale, la bande de 30 mètres de part et d’autre du pipeline est considérée comme une « zone contrôlée », tandis que pour les pipelines sous réglementation fédérale, cette même emprise est appelée « zone de sécurité ». Les exploitants de pipelines doivent être avertis de toute intention de creuser à l’intérieur de cette zone. Il est parfois nécessaire d’obtenir la permission écrite de la société pipelinière.

Si celle-ci est accordée, vous ne pouvez pas creuser à l’aide d’équipement mécanique à moins de cinq mètres d’un pipeline sous réglementation provinciale, à moins que celui-ci n’ait été mis à nu à la main et soit clairement visible. Pour les pipelines sous réglementation fédérale, la zone de dégagement à respecter est de trois mètres. Vous pourrez en apprendre davantage sur les organismes de réglementation provinciaux et fédéraux en cliquant ici.

Les emprises de services publics

Dans de nombreuses municipalités, des services publics ont été enfouis à une faible profondeur dans des emprises qui traversent des logements. Les propriétaires n’en connaissent généralement pas l’existence sur leur propriété. Cela limite ce qu’ils peuvent y construire ou y planter, donc il est essentiel de vérifier la présence de ces emprises sur un certificat de titre.

Les règles qui encadrent les excavations ne sont pas forcément les mêmes dans toutes les municipalités, régions et provinces. Cependant, il existe beaucoup de ressources telles que ce site ontarien qui peuvent vous aider à déterminer où et comment creuser, même après avoir cliqué ou appelé.

C’est le mois des excavations sécuritaires. Économisez du temps, de l’argent et évitez les soucis ou même une amende en appelant ou en cliquant avant de commencer votre projet.