Demande de pipeline 101

Nous voulons donner une feuille de route réglementaire aux Canadiens afin qu’ils puissent comprendre les règles régissant le réseau pipelinier du pays. Il y a quelques semaines, nous avons parlé de qui décide de la construction de nouvelles canalisations. Cette semaine, nous voulons jeter de la lumière sur l’information incluse dans une demande de construction de pipeline.

Nous vous rappelons que lorsqu’une pipelinière désire construire un nouveau pipeline, elle doit faire une demande auprès de l’organisme de réglementation compétent pour faire approuver le projet avant d’aller de l’avant.

Que comprend la demande?

La présentation d’une demande de pipeline n’est pas aussi simple que remplir un formulaire. Dans le cas de projets d’envergure, il faut parfois deux ans pour préparer la demande et elle peut coûter des millions de dollars au promoteur. L’œuvre « Guerre et paix » paraît bien courte à côté de ces demandes qui peuvent compter des milliers de pages.

Pour mieux comprendre le long processus de demande, nous avons parlé à Rick Neufeld, associé chez Dentons Canada LLP et expert en droit réglementaire. M. Neufeld a été conseiller juridique pour des demandes de pipelines de haut niveau.

Lorsque nous lui avons demandé ce qui est inclus dans une demande pour un grand projet pipelinier, M. Neufeld a divisé les renseignements en cinq composantes pour nous.

Cinq composantes d’une demande de pipeline

[Cette liste fait référence aux demandes à l’Office national de l’énergie (ONÉ).] 

1.  Le demandeur doit démontrer que la construction du pipeline est dans l’intérêt public. 

«  La société doit démontrer l’existence d’un besoin économique irréfutable (pour le pipeline) », explique M. Neufeld.

2. Le demandeur doit fournir une preuve à l’effet que le pipeline sera construit de manière sécuritaire.

M. Neufeld a précisé que cette partie de la demande est très détaillée; la pipelinière doit démontrer qu’elle utilisera les meilleures méthodes de génie et les meilleures matières à la fois pour la construction et l’exploitation du pipeline.

3. L’évaluation environnementale et socio-économique représente une partie importante de la demande.

Cette évaluation est devenue une composante importante de la demande de projet pipelinier.

« Des études très précises sont nécessaires impliquant la participation d’une panoplie d’experts et de disciplines », explique M. Neufeld.

Il a fait remarquer que l’évaluation environnementale et socio-économique peut comprendre des renseignements sur les conditions socio-économiques, les réalités historiques et archéologiques, la faune, le sol, l’hydrologie, les cours d’eau, la pêche et l’utilisation traditionnelle des terres par les peuples autochtones.

4. Les pipelinières doivent démontrer qu’elles ont consulté le public et les peuples autochtones concernés par le tracé proposé.

«  L’ONÉ examinera la demande et s’il estime que le public n’a pas été suffisamment consulté, il ne fixera pas d’audience. Il dira au demandeur de consulter le public davantage », a dit M. Neufeld.

5. Les sociétés doivent fournir des renseignements sur la planification des interventions d’urgence et le plan de gestion environnementale.

M. Neufeld a expliqué que cette composante montre à l’organisme de réglementation de quelle manière les sociétés respecteront les promesses faites dans la demande.

Vous désirez savoir comment le tracé proposé est choisi? Ne manquez pas la vidéo :

Vous désirez plus d’information sur la réglementation pipelinière? Voyez la toute nouvelle Feuille de route réglementaire de CEPA. C’est un programme interactif, multimédia qui fait la lumière sur les complexités de la réglementation pipelinière au Canada.

 

L’Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA) représente les sociétés canadiennes de pipelines de transport, lesquelles exploitent environ 115 000 kilomètres de pipelines à travers le Canada. En 2012, ces autoroutes de l’énergie ont acheminé environ 1,2 milliard de barils de produits de pétrole liquéfié et 5,1 billions de pieds cubes de gaz naturel. Nos membres transportent 97 pour cent du gaz naturel consommé quotidiennement au Canada et acheminent du pétrole brut en provenance des gisements terrestres de régions productrices vers divers marchés principalement en Amérique du Nord.