Cinq raisons pour lesquelles le fardeau réglementaire de l’industrie pipelinière concerne la population

Alors que l’industrie pétrolière et gazière du Canada est aux prises avec des problèmes de capacité de transport et d’accès aux marchés, Ernst & Young LLP (EY) Canada constate que la stratification et la complexité accrues de la réglementation imposée au niveau provincial et fédéral nuisent à la compétitivité de notre secteur énergétique. Le rapport confirme les soupçons de nombreuses personnes : la capacité insuffisante des pipelines nuit à l’économie canadienne.

Dans le deuxième volet de cette série en trois parties, nous examinons en quoi la complexité croissante des réglementations pipelinières affecte directement la compétitivité de l’industrie canadienne des pipelines.

 

L’industrie énergétique canadienne désavantagée par une réglementation complexe

Les produits pétroliers et gaziers du Canada sont vendus à des rabais considérables, principalement en raison de l’accès limité des pipelines aux marchés actuels et émergents. Parce que le secteur énergétique représente 11 pour cent du produit intérieur brut canadien, le pays a besoin d’une industrie pipelinière prospère et compétitive pour transporter son pétrole et son gaz naturel vers les marchés, et ce, de manière sûre et rentable, afin de pouvoir vendre ses produits énergétiques à leur juste valeur.

« Une réglementation s’impose pour que l’industrie des pipelines fonctionne efficacement et durablement », déclare Lance Mortlock, associé stratégie et leader canadien pour le pétrole et le gaz chez Ernst & Young LLP (EY), qui a dirigé l’analyse du rapport Regulatory Competitiveness in Canada’s Pipeline Industry. « Cependant, il est nécessaire de parvenir à un juste équilibre. Notre analyse a révélé qu’un faible niveau de certitude et de prévisibilité, un manque de clarté et des règlements qui se contredisent ou se chevauchent présentent quelques difficultés. »

Ce problème de compétitivité est particulièrement évident si l’on compare le cadre réglementaire du Canada et des États-Unis pour les nouvelles propositions de projet. Depuis 2016, une seule demande de grand pipeline de transport a été déposée au Canada, alors que les États-Unis en ont reçu 14.

« L’évolution du paysage réglementaire incite de plus en plus d’entreprises énergétiques canadiennes à se tourner vers nos voisins du sud pour y trouver des débouchés, déclare Mortlock. Les États-Unis continuent d’envoyer le message qu’ils sont prêts à faire des affaires, et les entreprises canadiennes y répondent en investissant davantage. »

 

Quels sont les effets directs d’une complexité réglementaire accrue?

Le rapport d’EY conclut que l’augmentation des complexités réglementaires diminue la compétitivité du Canada sur le plan mondial. Gérer un nombre croissant de règlements nouveaux qui se chevauchent rend les projets plus longs et plus coûteux, ce qui provoque des difficultés, voire, dans certains cas, compromet la viabilité de ces projets. Le rapport utilise comme exemple Énergie est, Northern Gateway et le projet d’agrandissement du pipeline Trans Mountain pour démontrer l’impact que la complexité réglementaire peut avoir sur les projets pipeliniers.

 

Cinq raisons pour lesquelles chaque Canadien subit les contrecoups d’une faible compétitivité réglementaire

  1. Si nous ne sommes pas perçus comme un pays attrayant et accueillant pour les investisseurs, ces derniers déplaceront leurs capitaux vers d’autres pays où l’environnement est plus propice aux investissements.
  2. Les projets de pipeline représentent des milliards de dollars qui pourraient être injectés dans l’économie canadienne.
  3. Les investissements dans des projets d’envergure, comme les pipelines, créent des emplois et des débouchés, non seulement pour les travailleurs de la construction, mais aussi pour les collectivités qui perçoivent des impôts fonciers, les métallurgistes qui fabriquent les conduites et les prestataires de services de toutes les communautés où passent les pipelines.
  4. Les recettes fiscales qui découlent de la construction et de l’exploitation des pipelines aident à financer les écoles, les hôpitaux et les routes, ainsi que de nombreux services auxquels nous tenons en tant que Canadiens.
  5. Une fois que le fardeau réglementaire aura éloigné pour de bon les capitaux d’investissement du pays, il faudra beaucoup de temps pour que le Canada retrouve la confiance des investisseurs.

Dans le volet final de cette série sur la compétitivité réglementaire, nous examinerons la réaction de CEPA aux constatations effectuées dans le rapport d’EY.