Cinq étapes fondamentales pour creuser sans danger
Les gens de l’industrie pipelinière se souviendront peut-être d’un incident survenu en décembre 2017, dans lequel un père et son fils ont tragiquement perdu la vie après que leur engin agricole a accidentellement heurté un gazoduc. La prévention de tous les incidents est une priorité absolue pour les organisations qui possèdent des infrastructures souterraines, qu’il s’agisse de câbles électriques enfouis ou de gazoducs.
Bien qu’on dénombre peu de blessures provoquées par des dommages à l’infrastructure souterraine au Canada, les statistiques montrent qu’en 2017, il s’est produit 11 383 incidents ayant causé des dégâts, soit 45 par jour. Le coût? Plus d’un milliard de dollars chaque année.
Avril a été désigné comme le mois des excavations sécuritaires par la Canadian Common Ground Alliance (CCGA). L’objectif est de sensibiliser les gens aux risques que présente le fait d’endommager une infrastructure souterraine lors de travaux de rénovation, d’aménagements paysagers et d’activités agricoles courantes impliquant de remuer le sol.
Dans le cadre de ce mois, l’Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA) a publié une brochure intitulée Preventing Damage to Pipelines During Agricultural Activities, dans l’intention de communiquer des informations sur les pratiques d’excavation sécuritaire aux exploitants du secteur agricole. Le blogue d’À propos des pipelines vous en présente aujourd’hui plusieurs faits saillants.
Tout le monde a un rôle à jouer pour creuser sans danger
Les travaux non autorisés de construction, d’exploitation, d’empiètement et d’excavation comptent parmi les plus grandes menaces pour les pipelines. La brochure de CEPA sur les activités agricoles souligne que tout le monde, y compris les membres du public, a un rôle à jouer dans la prévention des dommages aux infrastructures souterraines.
Chaque emprise de pipeline comporte une zone « réglementaire » établie par l’organisme de réglementation, qui s’étend sur 30 mètres (100 pieds) de part et d’autre de l’axe central de la conduite. Toute personne planifiant de remuer le sol à l’intérieur de cette zone doit d’abord présenter une demande de localisation auprès du centre d’appel unique de leur province. Les propriétaires fonciers peuvent aussi directement obtenir le consentement écrit de la société pipelinière avant de creuser à proximité d’un pipeline.
Qu’est-ce que cela signifie pour les agriculteurs?
Les points ci-après montrent comment les organismes de réglementation tels que l’Office national de l’énergie (ONE) différencient les activités agricoles des activités non agricoles, et énoncent les exigences à respecter pour chaque catégorie. Une liste plus complète se trouve à la page 3 de la brochure.
- Les activités agricoles comprennent la préparation du sol visant à faciliter l’ensemencement à une profondeur de 450 millimètres (18 pouces) sans nécessiter le retrait de la couverture, l’épandage de fumier, le travail du sol, le labourage, et l’alimentation et l’entretien des animaux.
- En ce qui concerne ces activités agricoles courantes, les agriculteurs sont tenus d’obtenir le consentement de la société pipelinière uniquement si l’activité prévue ne répond pas aux conditions précises stipulées dans l’article 13 du Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines.
- Les activités non agricoles comprennent le nivellement du sol, l’installation de tuyaux de drainage ou d’une clôture, la création d’étangs-réservoirs et tout retrait de la couverture, y compris du fumier, ainsi que l’utilisation d’engins industriels lourds ou de machinerie conçue spécifiquement à des fins de construction ou d’excavation.
- Toutes les activités non agricoles exigent d’effectuer une demande de localisation auprès d’un centre d’appel unique. Les sociétés pipelinières peuvent accorder leur consentement écrit aux propriétaires fonciers qui désirent mener celles-ci. Ces ententes sont passées entre une société et un propriétaire foncier et peuvent être propres à un lieu.
Cinq étapes fondamentales pour creuser en toute sécurité
- Prévoir du temps pour obtenir les autorisations nécessaires lors de la planification des travaux ou des activités occasionnant un remuement du sol;
- Toujours cliquer ou appeler avant de creuser afin d’effectuer une demande de localisation;
- Être présent lors de la localisation du pipeline pour s’assurer de comprendre la signification de tout le jalonnement;
- Suivre les mesures de sécurité et les instructions de la société pipelinière telles qu’énoncées par le représentant de celle-ci sur le lieu des travaux; et
- Obtenir le consentement de la société pipelinière avant de franchir un pipeline avec un véhicule ou tout autre équipement mobile.
Les membres de CEPA s’efforcent de nouer des liens solides et constructifs avec les propriétaires fonciers, ce qui aide à protéger l’infrastructure souterraine des risques d’interférence extérieure. Ce faisant, ils veillent aussi à ne pas alourdir le fardeau de ces propriétaires au-delà des exigences réglementaires.
La semaine prochaine, lors du troisième volet de cette série, nous examinerons les étapes que suivent les sociétés pipelinières pour communiquer avec les propriétaires fonciers en vue de prévenir les dommages à l’infrastructure souterraine.