Cessation de l’exploitation d’un pipeline: 5 choses que vous ne saviez pas

Les pipelinières ont la responsabilité de protéger l’environnement et la sécurité du public lorsqu’elles exploitent les canalisations. Elles ont cette même responsabilité lorsque les canalisations ne sont plus exploitées.

L’Office national de l’énergie (ONÉ) réglemente le retrait ou « l’abandon » des pipelines qui traversent les frontières provinciales ou internationales. Pour ce blogue-ci, M. Alan Pentney, chef technique du génie à l’ONÉ, nous a aidés à expliquer ce qui se passe lors de la cessation de l’exploitation d’un pipeline et les règles à cet égard au Canada.

Voici cinq choses que vous ne saviez peut-être pas à ce sujet :

1.  L’abandon du pipeline doit être approuvé

S’il n’y a plus de raison d’être du pipeline ou si celui-ci a atteint la fin de sa vie utile, la société doit demander à l’ONÉ la permission de cesser son exploitation (pour les pipelines sous réglementation fédérale).

«  Si l’ONÉ approuve la demande d’abandon, il émettra un arrêté d’abandon d’exploitation avec des conditions précises à respecter avant l’entrée en vigueur de l’arrêté », explique M. Pentney. «  Celles-ci visent à aborder tout risque à l’égard de la sécurité publique, la propriété et l’environnement. »

2. Les pipelines peuvent être déclassés ou abandonnés

Il arrive qu’un pipeline soit déclassé ou, dans certains cas, qu’il soit abandonné de manière permanente.

Si un pipeline est déclassé, il doit être nettoyé, coiffé et entretenu comme il se doit jusqu’à ce qu’il soit remis en exploitation.

M. Pentley a expliqué que si un pipeline est abandonné de manière permanente, l’ONÉ évalue s’il est préférable de laisser la canalisation en place ou de la retirer du sol. Cette décision est prise en fonction de facteurs comme l’utilisation actuelle ou future des terres, les ententes avec les propriétaires et l’impact sur l’environnement de chaque option.

3. Le public a son mot à dire

Les audiences publiques font partie du processus de revue de la cessation d’exploitation de pipelines de l’ONÉ. Ces audiences aident l’ONÉ à décider si l’abandon du pipeline est dans le meilleur intérêt public.

Les sociétés doivent aussi consulter les parties prenantes lorsqu’elles développent leur plan d’abandon.

« La pipelinière doit développer un plan d’abandon avec contribution des propriétaires fonciers, des spécialistes environnementaux ou autres experts techniques et parties prenantes » , a fait remarquer M. Pentney.

4. Les pipelinières doivent avoir un plan d’abandon

Dans le cadre de sa demande auprès de l’ONÉ, une société doit présenter un plan d’abandon (intégrant la contribution des parties prenantes).

M. Pentney a expliqué que les plans d’abandon abordent les questions suivantes :

  • l’aménagement du terrain;
  • si la canalisation doit être retirée du sol ou laissée en place;
  • le tassement du terrain;
  • la contamination des sols et des eaux souterraines;
  • la propreté des canalisations;
  • les franchissements de cours d’eau;
  • l’érosion du sol;
  • le croisement de services publics et de pipelines;
  • le renardage, ou l’infiltration d’eau dans la conduite;
  • L’équipement associé au pipeline, p. ex. colonnes montantes, vannes ou conduites, etc.

5. Les pipelines ne sont jamais vraiment « abandonnés »

Les sociétés sont responsables de la remise en état de la zone et des frais liés au retrait de la canalisation.

«  Les frais incluent les travaux liés à l’abandon, comme le nettoyage de la zone environnante jusqu’à ce qu’elle ait été remise en état de manière à satisfaire aux normes environnementales acceptables ainsi qu’à des événements imprévus comme le tassement ou l’exposition du pipeline pouvant se produire après l’abandon », a dit M. Pentney.

Même après les travaux de remise en état de la zone, les pipelinières demeurent responsables envers les propriétaires fonciers et le public pour assurer la sécurité de l’emprise et des installations connexes.

Pour en savoir plus sur l’abandon des pipelines, lisez :


L’Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA) représente les sociétés canadiennes de pipelines de transport, lesquelles exploitent environ 115 000 kilomètres de pipelines à travers le Canada. En 2012, ces autoroutes de l’énergie ont acheminé environ 1,2 milliard de barils de produits de pétrole liquéfié et 5,1 billions de pieds cubes de gaz naturel. Nos membres transportent 97 pour cent du gaz naturel consommé quotidiennement au Canada et acheminent du pétrole brut en provenance des gisements terrestres de régions productrices vers divers marchés principalement en Amérique du Nord.