Ce qu’il faut savoir au sujet des représentants fonciers et de leur formation

La semaine dernière, CEPA annonçait un programme appelé Module d’Orientation sectorielle de la CEPA à l’intention des représentants fonciers pour les pipelines assujettis à la réglementation fédérale, module de formation préparé dans le but de lancer un dialogue respectueux, uniforme et transparent entre les représentants fonciers et les propriétaires.

Les représentants fonciers qui travaillent pour les membres de CEPA exploitant des pipelines assujettis à la réglementation fédérale doivent compléter le module d’orientation et signer un Accord d’acceptation qui sera soumis à la société pour laquelle ils travaillent.

Nous avons divisé le module en quelques principes de base que vous devriez connaître :

Le côté humain :

Qui sont les propriétaires? Les tracés du pipeline doivent souvent traverser des terres privées. Par conséquent, il est nécessaire de s’engager auprès des propriétaires et de les consulter avant, pendant et après la construction du pipeline.

« La réputation (du secteur d’activité) importe, et l’excellence de la relation avec les propriétaires est fondamentale pour obtenir l’assentiment collectif à l’exploitation », explique Dave Kmet, qui travaille avec TransCanada et ancien président du comité qui a développé le module d’orientation.

Qui sont les représentants fonciers? Un représentant foncier, ou agent des terres, négocie au nom de la société pipelinière les questions relatives au dédommagement et à l’acquisition du terrain.

Le Module d’Orientation à l’intention des représentants fonciers s’adresse à tout représentant foncier qui négocie avec un propriétaire des questions de dédommagement et d’acquisition.

Le module : 

Le programme comprend un module de formation sectorielle et un code de conduite sectoriel que tous les représentants fonciers doivent lire et comprendre. Ceux-ci doivent ensuite signer un accord d’acceptation qui exige qu’ils suivent un cours d’éthique professionnelle. Ce module d’orientation s’ajoute certes à la formation que la société pipelinière pour laquelle ils travaillent leur donne déjà. 

La raison d’être :

« Il est important que la qualité et le contenu indiqués d’information soient à portée de la main des propriétaires fonciers et qu’un représentant qui comprend cette information la leur communique », a dit M. Kmet au sujet de l’importance d’avoir une formation uniforme pour l’ensemble du secteur pipelinier.

Le code de conduite permettra à tous les représentants de suivre les mêmes principes et les mêmes valeurs dans leurs interactions avec les propriétaires fonciers, et le module d’orientation aidera les représentants à fournir une information uniforme et précise au public.

«  Un manque de compréhension de la part du représentant peut entraîner des explications différentes et donner lieu à de la méfiance et de l’incertitude chez les propriétaires s’ils entendent des versions différentes du même processus », a expliqué M. Kmet, qui a travaillé avec les parties prenantes pendant plus de 34 ans.

Ce module n’est qu’un exemple de la manière que les sociétés pipelinières collaborent dans le but de continuellement améliorer la performance de l’industrie. Dans ce cas-ci une norme uniforme (et haute) pour les représentants fonciers des sociétés pipelinières membres de CEPA et régies par la réglementation fédérale profitera à la fois aux pipelinières et aux propriétaires fonciers.

«  Le propriétaire foncier est bien informé et devrait être plus confiant à s’engager auprès de ces sociétés », a fait remarquer M. Kmet.

CEPA a l’intention de mettre un module d’orientation semblable en vigueur pour les pipelines régis par les réglementations provinciales.

Pour en savoir plus :

Communiqué de presse : CEPA lance un programme d’orientation de l’industrie à l’intention des représentants fonciers

Détails du module : Module d’orientation sectorielle de la CEPA à l’intention des représentants fonciers pour les pipelines assujettis à la réglementation fédérale

L’Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA) représente les sociétés canadiennes de pipelines de transport, lesquelles exploitent environ 115 000 kilomètres de pipelines à travers le Canada. En 2012, ces autoroutes de l’énergie ont acheminé environ 1,2 milliard de barils de produits de pétrole liquéfié et 5,1 billions de pieds cubes de gaz naturel. Nos membres transportent 97 pour cent du gaz naturel consommé quotidiennement au Canada et acheminent du pétrole brut en provenance des gisements terrestres de régions productrices vers divers marchés principalement en Amérique du Nord.