Avant et après : dans quel état les sociétés pipelinières laissent-elles les terres qu’elles traversent? (partie 1)

Ceci est le premier billet de notre série consacrée à la remise en état des terres, dans lequel nous nous intéresserons à ce qui arrive aux terres à la fin d’un projet de construction de pipeline. Cette semaine, nous allons définir ce qu’est la remise en état des terres et à quoi ce processus ressemble en général.

Tout comme la construction d’une nouvelle route, construire un pipeline exige de perturber une bande de terre. Mais contrairement aux routes, une fois la canalisation enfouie, les terres peuvent être intégralement remises en état.

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Qu’est-ce que la remise en état des terres?

La remise en état est le processus qui consiste à remettre les terres dans un état aussi proche que possible de celui dans lequel il se trouvait avant les travaux. Dans de nombreuses régions où les sociétés membres de CEPA mènent leurs activités, c’est la loi qui exige de remettre le secteur en état. Toutefois, les exigences réglementaires précises varient d’un endroit à l’autre.

En Alberta, l’Environmental Protection and Enhancement Act [la loi albertaine sur la protection et l’amélioration de l’environnement] définit la remise en état comme le fait de « rétablir le potentiel des terres à un niveau équivalant à celui d’avant la perturbation ». Cela signifie que les terres pourront faire l’objet de diverses utilisations similaires — mais pas nécessairement identiques — à celles que l’on menait avant le début du projet de pipeline.

Afin d’en apprendre plus sur les étapes de ce processus, nous avons parlé à Joanne Widmer, conseillère principale en environnement pour TransCanada Corporation.

« Dans le cas des pipelines exploités par Transcanada qui sont soumis aux lois fédérales, un plan de protection de l’environnement (PPE) stipule les mesures de protection environnementale à suivre pendant et après la construction », a déclaré Joanne.

Elle a expliqué en termes très généraux qu’une évaluation est d’abord effectuée afin de comprendre les ressources biophysiques présentes sur le site (les sols, la végétation, les ressources en eau, la faune, etc.), puis des mesures de conservation appropriées sont mises en place afin que le site puisse être remis dans l’état dans lequel il se trouvait et afin d’éviter ou d’atténuer les effets potentiels sur de précieuses ressources environnementales.

En quoi consiste une remise en état?

Les plans de remise en état comprennent des mesures visant à reconstituer une végétation comparable à celle qui se trouve aux alentours du site. Toutefois, les sociétés ne permettent habituellement pas que les arbres poussent au-dessus du pipeline enfoui par mesure de sécurité et pour préserver l’intégrité du pipeline.

Les mesures adoptées peuvent varier d’un projet à l’autre, mais de manière habituelle, elles comprennent les points suivants :

  • Déterminer les facteurs environnementaux et l’utilisation des sols pour remettre les terres en état de la manière qui convient; maintenir le potentiel d’utilisation des terres et contrôler l’érosion
  • Mettre en œuvre des mesures de protection de l’environnement telles que récupérer et entreposer la couche arable du sol
  • Replacer le sol, planter et ensemencer pour rétablir la végétation dans les secteurs perturbés durant la construction
  • Restaurer les habitats des espèces fauniques et floristiques
  • Surveiller les progrès effectués dans le cadre des opérations de remise en état et adapter les mesures au besoin

La semaine prochaine, nous verrons combien de temps nécessite la remise en état des terres, l’implication des organismes de réglementation et ce que vous devez savoir si vous êtes un propriétaire foncier.


L’Association canadienne de pipelines d’énergie représente les sociétés canadiennes de pipelines de transport, lesquelles exploitent environ 119 000 kilomètres de pipelines à travers le Canada. En 2015, ces autoroutes de l’énergie avaient acheminé environ 1,2 milliard de barils de produits de pétrole liquide et 5,4 billions de pieds cubes de gaz naturel. Nos membres transportent 97 pour cent du gaz naturel consommé quotidiennement au Canada et acheminent du pétrole brut en provenance des gisements terrestres de régions productrices vers divers marchés nord-américains.