5 mythes à briser sur la cessation d’exploitation des pipelines

Ceci est le second billet de la série sur la cessation de l’exploitation de pipelines. Vous pouvez lire le premier billet ici : Cessation de l’exploitation de pipelines 101.

Les Canadiens entendent beaucoup parler de la sécurité qu’offrent les nouveaux projets de pipelines. Mais qu’en est-il de la sécurité des pipelines dont on n’a plus besoin?

Lorsqu’on cesse définitivement d’exploiter un pipeline, l’Office national de l’énergie (ONE) nomme cette procédure « la cessation d’exploitation d’un pipeline ». Cependant, n’allez pas croire pour autant que le pipeline va tout simplement être abandonné. Les sociétés de pipelines se préoccupent avant tout de sécurité, que le pipeline en soit au début de son existence ou à la fin.

Dans ce billet, nous espérons invalider certaines des conceptions erronées sur la cessation d’exploitation des pipelines.

Mythe : un pipeline peut être « abandonné »

Fait : Une société ne peut pas simplement laisser derrière elle un pipeline réglementé par l’ONE (l’ONE est responsable des pipelines qui traversent des frontières provinciales ou internationales). Si un exploitant désire définitivement cesser d’exploiter une canalisation et ses installations connexes, il est encore garant de la sécurité à long terme et de la protection de l’environnement dans le secteur.

En outre, cette société doit aussi obtenir l’approbation de l’ONE.

« Dans le cas des pipelines réglementés par l’ONE, les demandes de cessation d’exploitation détailleront les activités de surveillance qui auront lieu après la cessation d’exploitation et dont on a besoin pour protéger l’environnement et garantir la sécurité du public », a déclaré Francis Pilley, directeur du marketing et des services commerciaux pour les Pipelines de l’Est des États-Unis et du Canada à TransCanada Pipelines.

Si la demande est approuvée, on retirera toutes les installations de surface (telles que les stations de comptage, les pompes et les compresseurs), et on choisira soit de laisser le pipeline en toute sécurité à son emplacement actuel, soit de l’extraire du sol.

Mythe : les propriétaires fonciers paient pour les frais de cessation d’exploitation

Fait : « Les propriétaires fonciers n’ont pas à assumer les frais liés à la cessation d’exploitation d’un pipeline ni à ceux liés aux pipelines retirés de l’exploitation », affirme Pilley.

Ce sont les exploitants qui doivent payer les travaux de cessation d’exploitation, de remise en état de l’emprise, ainsi que toutes les mesures correctives qui pourraient être nécessaires après les travaux de cessation d’exploitation. En outre, une nouvelle décision de l’ONE stipule que toutes les sociétés exploitant un pipeline sous réglementation fédérale doivent prouver à l’ONE qu’elles ont placé des fonds en réserve (au moyen de fonds fiduciaires ou d’une ligne de crédit, par exemple) afin de pouvoir s’acquitter de tous les frais ultérieurs liés à la cessation d’exploitation.

Mythe : les pipelines de gaz naturel et de liquides retirés de l’exploitation sont remplis de produits qui contamineront le sol

Fait : Si on laisse un pipeline dans le sol, il doit être correctement purgé et nettoyé avant d’être retiré de l’exploitation.

Il existe plusieurs options pour cesser d’exploiter un pipeline. Les sociétés peuvent laisser les canalisations en place, retirer certaines sections du pipeline ou le retirer intégralement. Cependant, Pilley explique que dans la plupart des cas, il est sécuritaire, moins perturbateur pour l’environnement et moins cher de laisser un pipeline là où il est. Pourquoi? Entre autres, parce que les canalisations se situent dans des terres qui n’ont probablement été jamais perturbées de toute la vie du pipeline (ce qui représente généralement plusieurs décennies).

Lorsqu’elles doivent décider quelle option choisir, les pipelinières et l’ONE prennent en considération les utilisations actuelles et futures des terres, de même que la sûreté, l’environnement et le rapport coût-efficacité.

Mythe : les propriétaires fonciers n’ont pas leur mot à dire

Fait : Pilley explique que la consultation des propriétaires fonciers constitue une « étape essentielle » pour déterminer si on devrait enlever ou laisser sur place un pipeline retiré de l’exploitation. Les pipelinières doivent également collaborer avec les propriétaires fonciers afin d’élaborer des plans de remise en état, de façon à ce que les terres autour des installations soient remises dans un état comparable à celui du milieu environnant.

Mythe : il est fréquent de cesser l’exploitation d’un pipeline

Fait : Les installations pipelinières sont parfois neutralisées ou déclassées (c.-à-d. que le pipeline a été mis hors service temporairement ou qu’on a arrêté ses activités indéfiniment). Cependant, Pilley précise qu’actuellement, une demande de cessation d’exploitation de pipeline constitue encore une anomalie.

« Étant donné l’âge relativement jeune des réseaux pipeliniers, aucune canalisation de large diamètre n’a été encore retirée de l’exploitation en Amérique du Nord », affirme-t-il.

Des améliorations continues

Les sociétés améliorent continuellement leurs opérations afin que les pipelines canadiens comptent parmi les plus sûrs au monde. C’est pour cette raison que les exploitants pipeliniers collaborent via la CEPA et de la Petroleum technology Alliance Canada (PTAC) afin de mener des recherches sur les questions liées à la cessation d’exploitation. Nous vous en dirons plus sur ces recherches lors du billet final de notre série sur la cessation d’exploitation de pipelines.

Vous voulez en savoir plus? Lisez les billets suivants :


L’Association canadienne de pipelines d’énergie représente les sociétés canadiennes de pipelines de transport, lesquelles exploitent environ 115 000 kilomètres de pipelines à travers le Canada. En 2013, ces autoroutes de l’énergie avaient acheminé environ 1,2 milliard de barils de produits de pétrole liquide et 5,3 billions de pieds cubes de gaz naturel. Nos membres transportent 97 pour cent du gaz naturel consommé quotidiennement au Canada et acheminent du pétrole brut en provenance des gisements terrestres de régions productrices vers divers marchés nord-américains.