5 faits intéressants sur les normes régissant les pipelines

Les normes jouent un rôle important dans la sécurité des Canadiens. Il existe des normes pour les automobiles, le matériel médical… et bien sûr, il existe des normes pour les pipelines. Le Canada exploite des pipelines parmi les plus sûrs au monde, car ces pipelines doivent répondre à des normes techniques rigoureuses.

« Les normes (canadiennes) régissant les pipelines sont continuellement revues et mises à jour par nos membres afin qu’elles incorporent les plus récentes avancées technologiques et les pratiques optimales en vue de rendre les pipelines plus sécuritaires », a déclaré Laura Pelan, l’une des directrices des normes pour le Groupe CSA (Association canadienne de normalisation), une organisation qui établit les normes régissant les pipelines au Canada.

Pelan a aidé à expliquer certains faits concernant les normes sur les pipelines que les Canadiens pourraient ne pas connaitre :

Note : En général, les normes liées aux pipelines font partie de la norme CSA Z662, qui concerne les réseaux de canalisations de pétrole et de gaz.

1. Les normes régissant les pipelines sont très détaillées

« La version actuelle de la Z662 contient plus de 500 pages d’exigences techniques à la fois prescriptives et fondées sur la performance », a expliqué Pelan.

C’est un document très long, car il couvre la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien des pipelines. En outre, Pelan a expliqué qu’en 2007, les normes relatives aux pipelines ont commencé à également incorporer des exigences pour les systèmes de gestion de la sécurité.

2. Les normes régissant les pipelines sont continuellement améliorées

« Une fois qu’elles sont publiées, les normes sont des documents évolutifs, que l’on révise et rafraichit continuellement pour refléter les nouvelles exigences et les technologies émergentes », a affirmé Pelan.

Chaque norme est réexaminée au moins une fois tous les cinq ans et on en crée de nouvelles si besoin est. Par exemple, cet automne, le Groupe CSA publiera de nouvelles normes concernant les revêtements des canalisations en acier.

3. Les normes relatives aux pipelines sont élaborées par des experts

Les normes relatives aux pipelines sont élaborées et mises à jour par une commission d’experts bénévoles.

« Les membres bénévoles de notre commission sont choisis afin de représenter les groupes d’intérêt les plus susceptibles d’être touchés par la norme, et tous sont des experts techniques dans leur domaine », a expliqué Pelan.

Des représentants de CEPA et de ses entreprises membres font partie des bénévoles qui aident à créer ces normes. Parmi ces bénévoles, on compte aussi des fournisseurs, des fabricants, des utilisateurs des réseaux de transport et de distribution, des groupes d’intérêt et des organismes de réglementation.

4. Le public a droit de parole

Le Groupe CSA a en place un vaste processus pour ce qui est de la façon dont les normes sont élaborées. L’examen public constitue une partie importante de ce processus. Avant que l’on approuve une norme, le Groupe CSA rédige une ébauche de l’exigence proposée et la soumet à un examen public durant une période minimum de 60 jours.

« Tous les commentaires de la part du public sont pris en considération par la commission compétente », affirme Pelan.

5. Les normes régissant les pipelines font loi

Le Groupe CSA élabore des normes pour plusieurs secteurs, et le respect de leurs directives est parfois volontaire. Cependant, parce que les normes relatives aux pipelines font partie de la réglementation provinciale et fédérale, les sociétés pipelinières qui exploitent sous l’autorité des organismes de réglementation doivent se conformer aux normes.

« Au Canada, les réglementations pipelinières fédérales et provinciales n’incorporent pas la norme Z662 de la CSA; elles y renvoient directement en totalité, lui conférant ainsi force de loi », a expliqué Pelan.

Regardez cette vidéo pour en apprendre davantage sur le rôle des normes dans les réglementations pipelinières.

Lisez le blogue de CEPA la semaine prochaine pour une analyse détaillée de la manière dont les normes sont élaborées.

 


L’Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA) représente les sociétés canadiennes de pipelines de transport, lesquelles exploitent environ 115 000 kilomètres de pipelines à travers le Canada. En 2012, ces autoroutes de l’énergie ont acheminé environ 1,2 milliard de barils de produits de pétrole liquide et 5,1 billions de pieds cubes de gaz naturel. Nos sociétés membres transportent 97 pour cent du gaz naturel consommé quotidiennement au Canada et acheminent du pétrole brut en provenance des gisements terrestres de régions productrices vers divers marchés, principalement en Amérique du Nord.